Comment sont sélectionnées les IG protégées à l’étranger

« Les places sur les listes d’indications géographiques (IG) à protéger dans le cadre d’un accord commercial sont chères », avertit un spécialiste du dossier au sein de la Commission européenne. En effet, si l’Union européenne se targue de compter près de 3 500 IG, seules quelques centaines sont protégées dans les accords qu’elle conclut avec ces partenaires commerciaux.

« Ce n’est pas tenable d’arriver en début de négociation avec une liste de 600 IG alors que, de l’autre côté, le pays n’en a que quelques-unes », estime également Mathilde Chareyron, représentante auprès de l’Union européenne d’OriGin, une ONG de défense des IG. Et puis « cela ne sert à rien de charger la barque alors que 60 % des IG concernent des dénominations qui sont absolument inconnues en dehors de l’aire d’origine », confirme le spécialiste de la Commission.

Alors, pour choisir qui fera partie des heureux élus, chaque IG doit prouver son potentiel, principalement économique. « Quand la Commission pense engager une négociation, elle demande aux États membres une liste nationale d’IG qui doit être fondée sur les chiffres à l’exportation », explique Mathilde Chareyron. Si un produit est déjà exporté, il a plus de chances d’être protégé dans l’accord final.

Quel potentiel ?

Plus que la réalité des expéditions, son potentiel à l’export est aussi pris en compte. L’administration nationale demande aux organismes de gestion et de défense (ODG) de prouver les débouchés éventuels de leur produit sur le marché visé. La question se pose alors des moyens financiers pour réaliser de telles études de marché. Si les grandes IG ont des services dédiés, les plus petites n’ont pas cette capacité.

Autres critères qui rentrent en jeu : les risques d’usurpations. « Une IG avec une faible production, mais dont l’appellation est déjà utilisée par des opérateurs dans le pays avec qui la Commission négocie, peut alors demander sa protection », assure la représentante d’OriGin.

Une fois les listes nationales remontées au niveau européen, la Commission fait le tri pour ne garder qu’une liste restreinte qui pourra être acceptée par le pays tiers ou qui ne fera pas l’objet de contreparties disproportionnées. Malgré tout, les listes d’IG s’allongent dans le cadre des nouvelles négociations. « Dans les derniers accords, il y a près de 300 IG protégées, alors qu’avant c’était plutôt 150 », se félicite Mathilde Chareyron.

Et un dernier critère entre finalement en jeu : « Il faut faire plaisir à tous », relèvent les experts des négociations commerciales. Chaque État membre doit en effet s’y retrouver, même si certains n’ont que très peu d’IG enregistrées sur leurs territoires et que leur potentiel d’export est proche de zéro.

Chaque IG doit prouver son potentiel économique