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Stéphane Le Foll a présenté le 4 novembre la mise en œuvre d’Ecophyto 2. Une nouvelle version du plan qui réaffirme l’objectif de réduction de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques en dix ans. Le principal défi est de diffuser largement les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez quelques-uns. C’est aussi d’encourager la mutation des systèmes de production vers des alternatives aux phytos, notamment par le biocontrôle et les agroéquipements. Des Certificats d’économie de produits phytos seront expérimentés à partir du 1er juillet 2016. Les modalités du dispositif seront arbitrées d’ici à la fin de l’année. En concertation avec les parties prenantes, l’indicateur de suivi reste notamment à fixer. Lorsque les grandes lignes du plan avaient été annoncées le 26 octobre, les réactions des syndicats majoritaires (FNSEA, Orama...) avaient été extrêmement critiques (1).
Ecophyto 2 décline une trentaine d’actions en six axes, qui visent particulièrement à faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles. Le plan s’appuie sur l’amplification des efforts de recherche, développement et innovation, notamment en faveur du biocontrôle. Il s’agit de réduire les risques et les impacts des phytos sur la santé humaine et l’environnement.
« Pas de sur-transposition »
Le plan Ecophyto est la traduction française de la directive 2009/128 qui impose aux États membres de fixer des objectifs chiffrés de réduction de risques et impacts liés aux produits phytosanitaires et de déterminer les moyens appropriés d’y parvenir. « Ce n’est pas de la sur-transposition », a estimé Stéphane Le Foll.
La version 2 du plan sort d’une gestation en plusieurs étapes. Un rapport du député Dominique Potier a été remis le 23 décembre 2014 au Premier ministre afin d’établir des recommandations, conformément aux exigences de réexamen des plans d’action nationaux demandé par la directive européenne. Les grands axes d’Ecophyto 2 ont été présentés par Stéphane Le Foll le 30 janvier dernier. Une consultation du public a ensuite été menée du 8 au 29 juin avec plus de 4 700 contributions de citoyens, agriculteurs, organisations professionnelles agricoles, entreprises de produits phytosanitaires, associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs, collectivités territoriales.
50 % de baisse des phytos en dix ans
Ecophyto 2 réaffirme l’objectif de baisse de 50 % du recours aux produits phytopharmaceutiques sur dix ans, en suivant une trajectoire en deux temps. D’abord, à l’horizon 2020, une réduction de 25 % est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 25 % supplémentaires à l’horizon 2025, qui sera atteinte grâce à « des mutations plus profondes ». La transition entre ces deux périodes, dans cinq ans, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive 2009/128.
« J’ai redéfini le calendrier », a expliqué Stéphane Le Foll jugeant l’objectif fixé en 2008 « inatteignable » à l’horizon 2018. Il a rappelé le constat d’une augmentation nationale de 5 % du recours aux phytos entre les périodes 2009-10-11 et 2011-12-13.
Un panier d’indicateurs de suivi
Le suivi national d’Ecophyto 2 se fera via un ensemble d’indicateurs développés par la version 1 du plan. Il s’agit d’indicateurs d’intensité du recours aux phytos (Nodu : nombre de doses unités, IFT : indice de fréquence de traitement), de quantité (QSA : quantité de substances actives vendues), de risque et d’impact, et d’évolution des pratiques. Suite à la consultation du public, le gouvernement propose un nouvel indicateur qui prend en compte les quantités de substances actives vendues pondérées par leurs effets évalués sur la santé humaine et l’environnement. Le comité consultatif de gouvernance du plan, réuni le 4 novembre, a soumis à la concertation ce « panier d’indicateurs ». « En concertation avec les parties prenantes, l’indicateur de référence sera le Nodu ou le nouvel indicateur », indique-t-on au ministère.
Le réseau des fermes Dephy sera élargi
Ecophyto 2 s’appuie sur les outils structurants mis en place par la version 1 du plan, qui ont montré que la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires était possible : dans les fermes Dephy de polyculture-élevage, une baisse de 12 % des traitements phytosanitaires a été observée entre 2012 et 2013. Le principal défi du plan Ecophyto 2 est de valoriser et de déployer auprès du plus grand nombre les techniques et systèmes économes et performants qui ont fait leurs preuves chez certains pionniers, agriculteurs, collectivités ou particuliers.
Le réseau Dephy sera élargi à 3 000 fermes, contre environ 1 900 aujourd’hui. Elles mutualiseront leurs données techniques afin d’accompagner 30 000 exploitations dans la transition vers des systèmes économes en produits phytosanitaires. L’équipement de ces 30 000 fermes en outils d’aide à la conduite d’exploitation est censé avoir un effet de levier sur l’ensemble des exploitations françaises.
Alternatives aux phytos
Le développement des alternatives aux produits phytos sera amplifié, notamment en encourageant le développement du biocontrôle, des agroéquipements et outils d’aide à la décision (OAD) pour une agriculture de précision.
Un référentiel des matériels nécessaires à la production végétale réputés pour apporter une plus-value environnementale est en cours d’élaboration, avec l’Irstea et des instituts techniques. Ecophyto 2 vise une pulvérisation optimisée. Les contrôles des pulvérisateurs seront renforcés pour de meilleurs réglages et entretien des matériels, dans un triple objectif de limitation de la dérive, d’optimisation de la qualité d’application et de sécurité des utilisateurs.
Le développement des solutions de biocontrôle sera accompagné pour les filières fortement consommatrices d’intrants mais aussi pour contribuer à pourvoir les usages orphelins et pour identifier des solutions de biocontrôle, aujourd’hui peu nombreuses, permettant de maîtriser les adventices.
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Expérimentation des certificats d’économie de phytos
Un dispositif expérimental de Certificats d’économie de produits phytos (CEPP) sera mis en place à partir du 1er juillet 2016. Il vise à inciter les distributeurs à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts des produits. Concrètement, un objectif de réduction des ventes de 20 % d’ici cinq ans sera fixé à chaque distributeur, en cohérence avec l’indicateur national de référence. Pour atteindre cet objectif, le distributeur pourra réduire ses ventes en quantité ou aider les agriculteurs à la mise en œuvre de pratiques économes en produits phytosanitaires et ainsi obtenir des certificats qui seront équivalents à une réduction des ventes. « Si on veut sortir d’une logique de normes et de législations, il faut entrer dans une logique de responsabilité, et si au bout de cinq ans il n’y a pas de résultats, à ce moment-là, il y aura des sanctions », a expliqué Stéphane Le Foll.
Un comité consultatif de gouvernance du plan Ecophyto était réuni le 4 novembre au ministère de l'Agriculture pour mettre en place un groupe de travail CEPP avec les parties prenantes. Il planchera notamment sur la proposition du ministère d’établir un niveau de sanction équivalent à la marge brute moyenne réalisée par le distributeur sur la vente de chaque unité de pesticide. Les sanctions envisagées sont de 11 euros le Nodu, l’idée étant « qu’il n’ait pas intérêt à vendre du phytosanitaire inutile ». Les modalités du dispositif « seront arbitrées d’ici la fin de l’année », a indiqué Stéphane Le Foll.
Par ailleurs, un comité scientifique commence à travailler pour identifier et définir les actions standardisées qui seront converties en CEPP, dans le but de faire paraître un décret en début d’année prochaine. Leur élaboration va s’appuyer sur l’appel à contribution notamment auprès des centres techniques agricoles.
Efforts de recherche
Les moyens alloués à la recherche et à l’innovation seront renforcés, en particulier sur le développement de solutions innovantes à moindre impact pour l’environnement et la santé, d’alternatives à l’utilisation des phytos. Cela dans un triple objectif de performance économique, environnementale et sociale.
Pierre angulaire de cette ambition d’Ecophyto 2 : la réorientation des efforts de recherche sur le biocontrôle.
Une stratégie nationale de recherche et d’innovation sera définie. L’idée est notamment d’orienter et accompagner la recherche afin de promouvoir la protection intégrée, limiter la dépendance aux phytos, réduire les risques et impacts liés à leur utilisation, identifier et lever les verrous sociotechniques et économiques aux changements de pratiques.
Financement
L’enveloppe attribuée à la mise en œuvre du plan Ecophyto 2 est augmentée par l’élargissement de l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses à toutes les substances dangereuses pour la santé et l’environnement. Cela porte l’enveloppe financière du plan de 41 à environ 71 millions d’euros annuels à compter de 2016.
Les 30 millions d’euros complémentaires seront consacrés en priorité à l’accompagnement financier des agriculteurs en vue d’une réduction de l’utilisation des phytos, et des risques et impacts qui leur sont liés.
Interrogé sur l’importance des besoins d’équipement en matériel, Stéphane Le Foll a rappelé que le plan Valls du 3 septembre dernier intègre un volet de soutien aux investissements. Les moyens publics qui y sont consacrés seront portés à 350 millions d’euros par an durant trois ans.
(1) Lire les réactions dans le n°3518 du 02/11/2015
Ecologistes et syndicat minoritaire réticents
L’Organisation des producteurs de grains (Coordination rurale) s’est déclarée le 5 novembre « très sceptique » quant au diagnostic et à la stratégie du plan. « La CR et l’OPG souhaitent ramener le débat de la consommation des produits phytopharmaceutiques au problème plus global des cultures », avancent-elles dans un communiqué. Et de citer les conditions économiques « catastrophiques » pour les producteurs de grains. « Ce n’est pas une taxe supplémentaire pour les caisses de l’Etat, la vraisemblable finalité des Certificats d’économie de phytos, qui réglera les économies de chimie », explique le communiqué. Le syndicat invite à mener la réflexion des phytos dans le cadre de la Pac, en vue d’« une ouverture économique à d’autres espèces cultivées » pour pallier une panoplie dans les assolements « trop restreinte ». Autre souhait, une refonte du « pseudo-Plan protéines » avec « des moyens économiques dignes ».
Pour l’association environnementale France Nature environnement (FNE), « le volet régional du plan est renforcé sous l’égide d’une commission agro-écologie, mais dans le texte définissant la composition de ces commissions les associations de défense de l’environnement ne sont pas citées : simple oubli ou volonté délibérée de les exclure ? », a-t-elle a réagi le 4 novembre. FNE salue néanmoins la réaffirmation par le ministre de l’Agriculture de l’objectif de réduction de moitié de l’usage des pesticides. Par ailleurs, l’association demande que l’indicateur de suivi de cet objectif, fondé sur le nombre de doses unités (Nodu) et non sur la dangerosité des produits, comme le souhaite une partie de la profession agricole, soit maintenu. « Le nouveau plan Ecophyto doit avoir pour finalité d’engager l’ensemble de l’agriculture française vers l’agro-écologie », a commenté Jean-Claude Bévillard, responsable des questions agricoles pour FNE.