Commerce de détail : les distributeurs dénoncent les contraintes territoriales d’approvisionnement dans le Benelux

L’enquête sur les restrictions territoriales de l’offre (RTO), menée d’octobre 2016 à avril 2017 en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, a constaté le problème dans de nombreux segments du marché du détail et sur une large gamme de produits, notamment dans celui de l’alimentation et des boissons (mais également dans les secteurs du livre, des produits cosmétiques, de l’électronique, des meubles, de l’électroménager et des articles de sport).

77 % des répondants indiquent que les RTO ont un impact négatif (hausse) sur les prix à la consommation, sur la gamme de produits (limitation) et sur les marges bénéficiaires de leur entreprise (réduction). En ce qui concerne les niveaux de prix (différentiel lié aux RTO), l’estimation des augmentations de prix dues aux RTO s’échelonne entre + 5 et même + 50 % de la gamme de produits offerts. Les estimations relatives à la limitation de l’offre des propres produits s’échelonnent entre 0 et +50 %. En ce qui concerne les marges bénéficiaires, 71 % des répondants ont indiqué que celles-ci sont réduites sous l’effet des RTO. Enfin, entre 44 et 50 % des entreprises participantes font état de répercussions négatives sur la qualité des produits (50 %), les délais de livraison (45 %) et les caractéristiques des produits (44 %).

Le problème des RTO se vérifie également dans les zones frontalières en Allemagne et en France où les prix du commerce de détail sont souvent bien moins élevés que dans les pays Benelux voisins. Exemple récent : en décembre 2017, la Commission européenne a lancé une enquête contre ABInBev (le plus grand groupe brassicole au monde) qui, selon elle, avait abusé de sa position dominante sur le marché belge de la bière en empêchant l’importation de ses bières Jupiler et Leffe en Belgique à partir des Pays-Bas et de la France, où ces produits sont moins chers. Quant à savoir comment les détaillants réagissent pour compenser ou limiter les conséquences des RTO, ceux-ci dans leurs réponses semblent se limiter à l’importation parallèle (c’est-à-dire le commerce d’articles de marque sans intervention du titulaire de la marque, du fabricant ou de l’importateur agréé). Un procédé auquel 33 % des entreprises participantes ont recours.

Appel pressant d’Eurocommerce

S’exprimant à l’occasion de la sortie de l’étude Benelux sur les contraintes territoriales d’approvisionnement, le directeur général d’EuroCommerce, Christian Verschueren, a plaidé pour que l’UE agisse d’urgence sur ce qu’il appelle « la fragmentation du marché européen par les grandes marques ». Selon lui, l’étude du Benelux est « une nouvelle preuve d’une tendance inquiétante pour tous ceux qui se soucient du marché unique et des intérêts des consommateurs. Les grandes marques brisent le marché unique en utilisant leur position dominante pour forcer les détaillants et les grossistes à n’acheter des produits que dans le pays dans lequel ils opèrent ; et elles le font pour maximiser leurs profits déjà considérables aux dépens des consommateurs. Il s’agit d’une question peu connue qui doit être traitée d’urgence." Il dénonce les grandes multinationales qui, d’après lui, « opèrent à l’échelle mondiale et vendent librement dans toute l’Europe, tout en cloisonnant les marchés nationaux pour empêcher les détaillants d’utiliser le marché unique pour obtenir les meilleurs prix et les meilleurs produits pour leurs clients ». Et, selon lui, « ce contraste entre les fabricants qui exploitent pleinement les avantages du marché unique pour eux-mêmes et qui le limitent pour les détaillants, coûte chaque jour des millions d’euros aux consommateurs ».

Quid pour la suite ?

Dans le cadre des efforts de la Commission européenne visant à améliorer le fonctionnement du marché interne, et en particulier celui du marché du commerce de détail, les autorités publiques des trois Etats du Benelux vont remettre le rapport sur les restrictions territoriales de l’offre, le 19 juin 2018, à Elzbieta Bienkowska, commissaire européenne au marché intérieur et aux entreprises. Le rapport fera l’objet d’un débat lors de la Conférence européenne sur le commerce de détail en Europe qui se tiendra le même jour à Bruxelles. Ce rapport a pour but affiché de donner un signal clair à l’intention de l’Union européenne quant à la nécessité de s’attaquer au problème des restrictions territoriales de l’offre, qui ne se limite d’ailleurs pas aux seuls pays du Benelux.

aillants, les empêchant de s’approvisionner de manière centralisée ou d’acheter dans le pays de leur choix.

(2) En novembre 2015, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont signé une recommandation relative aux restrictions territoriales de l’offre dans le Benelux. Celle-ci vise à renforcer la coopération entre les trois pays en matière de RTO, afin d’améliorer la position des entreprises et des consommateurs.