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À l’occasion de la session plénière du 5 octobre, les eurodéputés ont formellement décidé, à une très large majorité (561 voix contre 5 et 2 abstentions), d’étendre la réglementation actuelle sur le système de préférences généralisées (SPG). Ce dispositif, qui devait se terminer à la fin de l’année 2023, sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2027. Pour que cette prorogation entre en vigueur, le Conseil de l’UE devra aussi se prononcer prochainement sur cette proposition. Cette extension était attendue depuis le mois de juin à la suite de l’échec des négociations interinstitutionnelles sur la révision du SPG. L’objectif de cette prorogation, proposée par la Commission européenne le 4 juillet, est de donner davantage de temps aux colégislateurs pour parvenir à un accord sur les principaux points de blocage des négociations, à savoir, le lien entre les préférences tarifaires et l’obligation de réadmission des ressortissants de pays tiers, et l’accès au marché pour le secteur du riz.
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Lire aussi : La Commission européenne propose de proroger le système de préférences tarifaires généralisées
Le SPG permet de réduire ou supprimer les droits d’importation sur les produits provenant de soixante-cinq pays en développement. Dans le cadre des négociations, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) espéraient une révision des règles sur les mesures de sauvegarde afin de pouvoir supprimer rapidement les préférences tarifaires dans le cas de distorsions du marché. Le Copa-Cogeca souhaite en particulier réinstaurer des droits sur les importations de riz indica en provenance du Cambodge et de Birmanie.