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Application de l’accord de libre-échange avec le Canada, conclusion des négociations avec le Japon, poursuite de celles avec l’Indonésie et les Philippines ainsi qu’avec le Mercosur et le Mexique, lancement de pourparlers avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie : le programme de la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström reste chargé pour 2017 malgré l’abandon au moins temporaire des discussions avec les États-Unis.
Dans une lettre qu’elle leur a adressée le 20 décembre, la commissaire européenne au commerce Cecilia Malmström « remercie » les organisations et coopératives agricoles (Copa-Cogeca) ainsi que l’association des industries agroalimentaires (FoodDrinkEurope) de l’UE pour le « soutien » que celles-ci ont apporté jusqu’à présent à l’accord de libre-échange avec le Canada (CETA), souhaitant qu’il en soit encore ainsi pour sa ratification par le Parlement européen, prévue en février, et par les États membres.
Les négociations commerciales en cours avec le Japon sont également « une priorité », souligne par ailleurs la commissaire européenne. Au lendemain d’une session de pourparlers de deux semaines, qui a permis de progresser sans aplanir les divergences en matière d’accès au marché, les deux parties ont pris acte le 20 décembre du renvoi à 2017 de la conclusion de l’accord qui était espérée avant la fin de 2016.
Quant aux pourparlers avec les États-Unis (le TTIP), ils sont totalement au point mort, avait confirmé Cecilia Malmström lors d’un échange de vues au début du mois avec les présidents des organisations membres du Copa-Cogeca (1).
Asie du Sud-Est, Mercosur, Mexique, etc.
En Asie du Sud-Est, l’UE a bouclé il y a un an les négociations commerciales avec le Vietnam, rappelle, dans sa lettre, la commissaire au commerce, espérant qu’il en aille de même pour celles en cours avec deux autres pays de l’Asean (Association des nations de l’Asie du Sud-Est), l’Indonésie et les Philippines. « Notre objectif ultime reste la création d’une vaste zone de libre-échange entre nos deux régions », ajoute-t-elle.
En 2017, « nous nous attendons à des progrès dans les négociations avec le Mexique et le Mercosur », indique également Cecilia Malmström, qui se dit « totalement consciente de la nécessité d’une approche prudente pour les produits sensibles dans tous les accords commerciaux ».
Des pourparlers doivent par ailleurs être lancés dans les prochains mois par la Commission de Bruxelles avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie.
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(1) Voir même numéro
(2) Voir n° 3416 du 07/10/13
Accord UE-Singapour : problème de compétence
Toutes les parties de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour paraphé en septembre 2013 (2) ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union, si bien que celui-ci ne peut être signé sans la participation de tous les États membres, considère l’avocat général de la Cour de Justice européenne dans des conclusions rendues le 21 décembre.
La Commission de Bruxelles avait saisi la Cour de ce dossier au printemps 2014. Elle estime que l’UE a la compétence exclusive pour conclure l’accord avec Singapour, contrairement au Conseil des Vingt-huit et aux États membres qui font valoir que celui-ci relève de la compétence partagée.
La Cour de Justice se prononcera « en 2017 ».