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Le 6 novembre 2019, l'UE et la Chine ont conclu un accord bilatéral visant à protéger 100 indications géographiques européennes (IG) en Chine et 100 IG chinoises dans l'UE contre les imitations et l'usurpation. L'accord devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020.
Dès son entrée en vigueur (dans le courant de l’année 2020), l’accord conclu entre l’UE et la Chine sur ies indications géographiques (IG) permettra de conférer un haut niveau de protection à 100 IG européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires dans un premier temps. Les noms de vingt-six IG françaises, essentiellement des vins, spiritueux et fromages (1), figurent parmi les 100 IG européennes. Grâce à l’accord UE/Chine, les IG européennes bénéficieront d’une série de garanties, en particulier en ce qui concerne la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ainsi que le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord.
Chine : un marché de près de 13 milliards d’euros
La Chine est la deuxième destination des exportations agroalimentaires de l'UE, avec 12,8 milliards d'euros (sur la période de 12 mois allant de septembre 2018 à août 2019). C'est également la deuxième destination des exportations communautaires de produits protégés en tant qu'indications géographiques, qui représentent 9 % de sa valeur, y compris les vins, les produits agroalimentaires et les boissons spiritueuses (2). Le marché chinois est un marché à fort potentiel de croissance pour les produits alimentaires et les boissons européens, avec une classe moyenne en pleine croissance et qui est en quête de produits authentiques et de qualité. La Chine dispose également d'un système d'indication géographique bien établi, avec des spécialités que les consommateurs européens peuvent désormais découvrir grâce à cet accord. Quatre ans après son entrée en vigueur, le champ d'application de l'accord UE/Chine sur les Indication géographiques s'étendra à 175 noms d'IG supplémentaires des deux parties. Ces dénominations devront suivre la même procédure d'enregistrement que la centaine d’autres déjà couvertes par l'accord (c'est-à-dire évaluation et publication pour commentaires). Après la conclusion des négociations du 6 novembre dernier, l'accord UE/Chine va maintenant être soumis à un examen juridique. Du côté de l'UE, le Parlement européen et le Conseil seront ensuite invités à donner leur approbation. L'accord devrait entrer en vigueur avant la fin de 2020.
Avec plus de 3 300 dénominations de l'UE enregistrées soit comme indication géographique protégée (IGP), soit comme appellation d'origine protégée (AOP), les régimes de qualité de l’UE visent à protéger ces produits spécifiques afin de promouvoir leurs caractéristiques uniques, liées à leur origine géographique ainsi qu’à leur savoir-faire traditionnel. Quelque 1 250 autres dénominations non communautaires sont également protégées au sein de l'UE, principalement grâce à des accords bilatéraux comme celui qui vient d’être conclu avec la Chine. En valeur, le marché des indications géographiques de l'UE représente environ 74,8 milliards d'euros, soit 15,4 % du total des exportations communautaires de denrées alimentaires et de boissons.
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(2) Le marché chinois représentait en 2018 le 3e marché mondial d’exportation de la France pour les spiritueux (444 millions d’euros) et le 4e marché pour les vins (555 millions d’euros).