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Le programme de travail 2017 de la Commission européenne prévoit, dans le domaine agricole, la poursuite des travaux de « simplification et modernisation » de la législation et, « si nécessaire », des mesures pour améliorer la position des producteurs dans la chaîne alimentaire. Mais la Pac sera concernée par deux autres dossiers à l’ordre du jour de l’exécutif : le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE et la poursuite des négociations de libre-échange. Des dossiers sur lesquels viendra se greffer celui du Brexit.
La Commission de Bruxelles confirme, dans son programme de travail pour 2017 présenté le 25 octobre au Parlement européen, qu’elle « poursuivra ses travaux et procédera à de larges consultations sur la simplification et la modernisation de la politique agricole commune afin d’optimiser la contribution de cette dernière à ses priorités et aux objectifs de développement durable ». Elle précise que « cet exercice se concentrera sur un certain nombre de priorités d’action spécifiques pour l’avenir, compte tenu de l’avis de la plateforme REFIT », le programme de simplification de la législation de l’UE, « et sans préjudice de (sa) proposition visant à revoir le cadre financier pluriannuel », à savoir, pour ce qui est de la Pac, le règlement « omnibus » (1).
Le commissaire à l’agriculture, Phil Hogan, avait annoncé le 27 septembre, dans le cadre d’une conférence intitulée « Un budget de l’UE axé sur les résultats », son intention de « publier l’été prochain des options politiques » qui « alimenteront » le débat européen (2).
Chaîne alimentaire : « d’autres mesures si nécessaire »
Par ailleurs, « en ce qui concerne la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire », l’exécutif « envisagera d’autres mesures si nécessaire, pour tenir compte des résultats des travaux actuels du groupe de travail sur les marchés agricoles et du Forum à haut niveau sur la chaîne d’approvisionnement alimentaire ».
Le rapport du groupe de travail sur les marchés agricoles devrait être présenté aux ministres des Vingt-huit lors de leur réunion des 14 et 15 novembre.
Accords internationaux et défense commerciale
La liste des « nouvelles initiatives » annoncées par la Commission dans son programme de travail 2017 inclut, dans le chapitre consacré au commerce (et intitulé « un accord de libre-échange raisonnable et équilibré avec les États-Unis »), « l’achèvement de négociations bilatérales (avec le Japon, par exemple) », ainsi que « l’ouverture de nouvelles négociations avec l’Australie, le Chili et la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d’accords de libre-échange » avec, pour ces pays, la présentation d’analyses d’impact.
L’étude de la Commission sur les « effets cumulés » des accords et pourparlers de libre-échange sur le secteur agricole de l’UE devrait également être présentée lors de la session de novembre du Conseil des Vingt-huit (3).
L’exécutif cite parallèlement, dans son programme pour l’année prochaine, « le renforcement des instruments de défense commerciale de l’UE au moyen d’une proposition de modification de la législation antidumping », se référant en la matière à une communication qu’il a présentée récemment. Un dossier sur lequel s’est penché le sommet européen des 20 et 21 octobre.
Cadre financier et « comitologie »
La Commission annonce également, pour 2017, une « proposition globale en vue du prochain cadre financier pluriannuel, y compris en ce qui concerne les ressources propres ».
Par ailleurs, elle compte s’attaquer en 2017 à la « modernisation des procédures de comitologie », avec, au premier trimestre, « l’évaluation de la légitimité démocratique des procédures existantes pour l’adoption des actes délégués et des actes d’exécution ».
Révision de la directive sur les droits d’accise pour les boissons alcooliques
Au titre du programme REFIT, l’exécutif européen prévoit, entre autres, la révision de la directive de 1992 sur les structures des droits d’accise applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques, au quatrième trimestre de 2017, avec une analyse d’impact.
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Il rappelle enfin les « propositions prioritaires » en attente, notamment le réexamen à mi-parcours du cadre financier 2014-2020 de l’UE et, dans ce cadre, le règlement « omnibus », ainsi que renforcement de la directive sur les travailleurs détachés (4).
(1) Voir n° 3565 du 17/10/16
(2) Voir n° 3563 du 03/10/16
(3) et (7) Voir n° 3566 du 24/10/16
(4) Voir n° 3556 du 25/07/16
(5) et (6) Voir même numéro
(8) Voir n° 3562 du 26/09/16
Le sommet européen se penche sur la politique commerciale
Le sommet européen des 20 et 21 octobre à Bruxelles a plaidé pour un accord « équilibré » des États membres, « au plus vite, d’ici fin 2016 », sur la « modernisation » de tous les instruments de défenses commerciale de Parallèlement, il s’est prononcé pour une décision « rapide » sur la signature et l’application à titre provisoire de l’accord économique et commercial global avec le Canada (CETA) (5).
Les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-huit ont aussi demandé à la Commission européenne de « poursuivre activement » les négociations de libre-échange avec le Japon, l’objectif étant de parvenir à « un accord politique d’ici la fin de l’année », et de poursuivre celles avec les États-Unis (TTIP) « afin qu’un accord de libre-échange ambitieux, équilibré et global puisse être présenté » (6).
Ils ont, de même, appelé à l’intensification des pourparlers en cours avec « d’autres partenaires commerciaux, y compris le Mercosur, attachés à l’ouverture du marché à l’avantage de toutes les parties » (7).
Pas de « bilan de santé » de la Pac
BirdLife a déploré le 25 octobre que le programme de travail de la Commission européenne pour 2017 « ignore » l’appel à un « bilan de santé » à mi-parcours de la Pac lancé par plusieurs participants à la plateforme sur l’amélioration de la législation communautaire (REFIT). Les ONG souhaitaient notamment que soit évaluée l’efficacité des mesures de verdissement des paiements directs (8). « Le choix de protéger la politique la plus dépensière de l’UE du programme REFIT va à l’encontre des déclarations de transparence et d’efficacité de la Commission », estime BirdLife.