Commune

Dans politique agricole commune il y a le mot «  commune « . Ce qui signifie en principe que toutes les règles sont les mêmes d’un pays à l’autre de l’Union. Or, on le sait, ce n’est le cas ni pour les conditions de paiement des salariés agricoles, ni pour les autorisations d’emplois de produits phytosanitaires.
Même si elle n’a pas pour objet de gérer les politiques sociales ou sanitaires, la réforme de la Pac devrait aussi être l’occasion de revisiter ces différences de régime qui sont autant de distorsions de concurrence. Elles avaient moins de conséquences du temps où les prix minimums étaient garantis ou confortés par des quotas, et où des aides publiques venaient assurer un revenu minimum aux paysans. A l’avenir, l’agriculteur sera beaucoup plus laissé à lui-même, avec des subventions sans doute plus faibles. Ce qui donnera – et donne déjà – un impact considérable à tout ce qui peut fausser les règles de concurrence sur un marché unique. Et puis, pèseront plus que jamais les différences de droit d’utilisation de technologies comme les OGM par exemple. Imaginons un instant que l’Allemagne ouvre plus grand ses vannes à des produits OGM comme pour les céréales, la betterave, les oléoprotéagineux. Que fera alors la France ? C’est une hypothèse bien plausible puisque c’est celle qu’a imaginée la Commission européenne.
Evidemment, ce type de sujets fait partie de ceux qui fâchent. C’est pourquoi on ne les aborde que pudiquement, au détour d’un produit ou d’un service en cause. Par exemple, entre la France et l’Allemagne, au-delà du document rapprochant nos positions sur la réforme de la Pac, est-on capables d’harmoniser nos conditions de concurrence ? Elles constituent bien le nerf des batailles économiques en agriculture aujourd’hui.