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À l'image de la compensation écologique, la compensation agricole a été introduite dans la loi d'avenir. Reste maintenant à voir les modalités de sa mise en œuvre. Les décrets d'application sont attendus au plus tard au 1er janvier 2016.
Compenseer la perte de foncier agricole ne va pas de soi. Cette disposition a été instaurée dans la loi d'avenir, votée le 11 septembre. Tout est à construire pour connaître les différentes façons de « compenser ». En effet, la consommation d'espaces agricoles pour la réalisation de grands projets justifie cette compensation, qui prendra la forme de financement de projets « permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire », avait indiqué le ministère de l'Agriculture lors du vote de la loi d'avenir. Les décrets d'application pour cette mesure ne seront prêts au plus tard qu'au 1er janvier 2016.
Une date éloignée qui s'explique par « une phase d'étude préalable qui n'est pas évidente en soi », selon Nathalie Guesdon, chef du bureau du foncier et de la biodiversité de la DGPAAT du ministère de l'Agriculture. « Les cadres du décret sont à définir, à discuter collectivement. Nous devons mettre à disposition une méthodologie, voir où on met les curseurs et équilibrer les rapports de force au niveau local pour une meilleure concertation », développe-t-elle lors d'un colloque sur le sujet organisé par les chambres d'agriculture le 7 octobre. Elle ajoute que les mesures de compensation devront être prises en charge par les maîtres d'ouvrage.
Henri Bies-Pere, membre du conseil d'administration de la FNSEA, confirme que cette mesure nécessite « une phase d'évaluation et d'investissement collectif ». Néanmoins, il met en garde contre un possible « cadre national trop restreint » dans le décret. « Il faut accompagner la mise en œuvre locale », commente-t-il. Il souligne le rôle important des chambres d'agriculture qui pourraient « piloter » ces compensations.
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Des projets de compensation agricole ont déjà été testés : en Loire-Atlantique par exemple, pour l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Un fonds de revitalisation économique de 3,1 millions d'euros a été imposé dès le début du projet en 2008.
En IIe-de-France, la chambre interdepartementale d'agriculture a également créé un fonds à risque permettant de compenser la valeur ajoutée perdue par les exploitants. Idem en Isère où un fonds porté par les collectivités territoriales et la chambre d'agriculture permet la recherche de valeur ajoutée par le biais de la valorisation, de la transformation, de la commercialisation des produits ou encore de la création de filières innovantes. Jean-Louis Cazaubon, premier vice-président de l'APCA, pense qu'il faut faire profiter sans attendre « des expériences du réseau » pour l'écriture du décret. « Nous devons arriver à faire comprendre que le foncier agricole n'est pas une étagère où tout le monde se sert comme ça ! », s'indigne-t-il.
Projet de loi biodiversité : le principe de complémentarité avec l'agriculture est retenu
« L'amendement sur le principe de complémentarité entre l'agriculture et la biodiversité a été retenu dans le projet de loi biodiversité », a rappelé Lauriane Zinguerlet, chargée de mission au ministère de l'Ecologie, lors du colloque compensation écologique et compensation agricole organisé par l'APCA, à Paris, le 7 octobre. Ce principe permettrait de mieux prendre en compte l'agriculture dans les projets d'aménagement du territoire (autoroute, barrage, etc...). L'enjeu est de taille : « 70 à 80 000 hectares sont soustraits aux surfaces agricoles chaque année à cause de l'artificialisation des terres », a signalé Jean-Louis Cazaubon, vice-président de l'APCA. En outre, « les agriculteurs sont de véritables gestionnaires des espaces naturels », ajoute Marc Liansart, du ministère de l'Ecologie. Parallèlement, la compensation agricole obtenue dans la loi d'avenir agricole, de son côté, oblige à compenser les pertes de foncier par des investissements dans la filière.