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Les comptes 2015 de l’État ne faisaient toujours pas consensus le 13 juillet entre les députés et les sénateurs. Et l’agriculture ne fait pas exception dans les sujets de discorde, les sénateurs dénonçant « une programmation budgétaire débordée ». De vives critiques qui interviennent quand le gouvernement annonce une augmentation des dépenses de l’État pour 2017. Hausse qui devrait en partie bénéficier à l’agriculture.
« C’est un document qui montre des choix politiques, et ces choix, nous ne les approuvons pas ! », a lancé Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances au Sénat, à l’intention du secrétaire d’État au ministre des Finances Christian Eckert le 13 juillet. Le sénateur justifiait alors le choix de son assemblée de rejeter, pour la seconde fois, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2015. Une décision injustifiée selon Christian Eckert : « Les comptes de l’État ne sont ni de gauche ni de droite, ils sont sincères ou insincères » et la Cour des comptes les a, en l’occurrence, certifiés. Qu’importe, les sénateurs déplorent une mauvaise gestion des comptes de l’État, secteur agricole compris.
2015 : « Une programmation budgétaire débordée »
Selon les conclusions des rapporteurs spéciaux Alain Houpert et Yannick Botrel, en 2015, « les dépenses ont excédé de 36,7 % les crédits votés en loi de finances initiale » pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Une preuve que « la programmation budgétaire initiale manquait de sincérité ». Le programme 154 de la mission, « économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires », a même dépassé de 78,2 % les dépenses initialement prévues dans la loi de finances, indique le rapport des sénateurs. En cause, le plan de soutien à l’élevage.
Les sénateurs sont d’autant plus critiques qu’ils constatent que « l’augmentation très forte des dépenses » globales n’a pas toujours « un profit direct appréciable pour le système agroalimentaire ». Ils estiment en effet que les hausses et baisses de dépenses n’ont pas été des plus judicieuses. Ils déplorent notamment « la baisse des dépenses d’intervention » qui aurait « contribué à la réduction des revenus des acteurs du secteur ». Un « effet particulièrement malheureux dans une conjoncture agricole aussi difficile que celle traversée en 2015 ». Les sénateurs constatent également une baisse des dépenses de santé animale et végétale et de sécurité sanitaire des aliments, « dans un contexte pourtant marqué par la résurgence de nombreux dangers sanitaires ».
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PLF 2017 : augmentation du budget agricole
Alors que le budget 2015 fait le va-et-vient entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le ministère des Finances vient de présenter son rapport sur les orientations des finances publiques. Un document qui servira de base aux débats quant au projet de loi de finances (PLF) 2017. Le total des dépenses de l’État devrait augmenter de 3,3 Mrd€, indique le rapport préparatoire, soit une hausse de 0,6 % comparé à 2016. 7,3 Mrd€ seront affectés à l’augmentation des crédits des ministères. Si les ministères de l’Éducation nationale et de l’emploi seront les premiers bénéficiaires (+2 915 M€ et +1 831 M€), le ministère de l’Agriculture verrait lui aussi ses crédits augmenter, de 217 M€. Des moyens qui devraient lui permettre, selon les termes du rapport, « d’assurer la lutte contre les maladies animales à la suite des différentes crises sanitaires subies au cours de l’année 2016 » et de revaloriser l’ICHN. « Des efforts de rationalisation seront demandés aux opérateurs du ministère et sur le fonctionnement des services », précise le rapport.
Le ministère de l’Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales fera quant à lui partie des trois ministères qui voient leurs crédits diminuer (-26 M€) avec l’Économie, l’industrie et le numérique et les Finances et comptes publics.
En 2017, le ministère de l’Agriculture verrait ses crédits augmenter de 217 M€