Concilier préservation de l’espace agricole et crise du logement

Un étalement urbain galopant d’un côté et une pénurie du logement dans un contexte de rareté foncière de l’autre : il faut souhaiter que les scrutins à venir dégageront des perspectives sur ce dossier brûlant du sol. Mais l’affaire peut-elle être tranchée ? De 2000 à 2006, les espaces artificialisés se sont en effet accrus de 3% pour occuper désormais 5% du territoire hexagonal. Soit, une hausse considérable survenue à 90% au détriment des terres agricoles, rapporte le commissariat général au développement durable. Avec pour résultat, outre le ruissellement de l’eau, l’érosion des sols, les coulées de boue et le risque d’inondation. L’imperméabilisation des sols compromet bien souvent leur éventuelle reconversion à des fins notamment de production alimentaire. Mais, faisant contrepoids, le Syndicat national des aménagements-lotisseurs (Snal) estime qu’il manquerait actuellement en France plus de 900 000 logements, d’où cette demande au futur président de la République de « libérer du foncier ».  Et, aux côtés des professionnels du logement, des communes espèrent quant à elles accueillir des nouveaux arrivants pour garder une école, une poste etc. Enfin, a surgi depuis quelques années le spectre de l’investisseur « dormant » faisant craindre de tout bord que ces terres partent dans les mains de richesses étrangères... Quelle démocratie foncière pour demain ? Si le mille-feuille réglementaire déjà en place pour encadrer la politique foncière peut contrôler les investissements, il tend par ailleurs à déstabiliser les élus locaux qui ont, depuis les lois de décentralisation, la charge de rédiger les Plans locaux d’urbanisme (PLU). Faute de moyens financiers, d’ingénierie, malgré l’appui des Safer, ces plans sont souvent des copier-coller inadaptés de plans antérieurs. La taxe foncière de changement de sol, introduite par la loi de modernisation agricole de juillet 2010, est souvent jugée insuffisante pour enrayer l’artificialisation du sol. Bref, les élus et le premier représentant du pays devront rapidement proposer des choix collectifs, les éclairer et déterminer concrètement les équilibres à instaurer. En clair, mettre en place une démocratie foncière faite de règles, mais aussi d’éthique.