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La présidence de l’UE présentera le 29 mars aux ministres de l’agriculture des Vingt-sept les conclusions qu’elle tire de leur débat du mois dernier sur les mesures de gestion du marché après 2013. Elle n’a pas cherché à les faire adopter par le Conseil en tant que tel, aucun consensus complet n’étant envisageable. Plusieurs Etats membres considèrent que ce texte ne reflète pas les différentes positions en présence. C’est le cas de l’Allemagne, de la Suède, du Danemark, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Estonie qui sont favorables à une politique encore plus orientée vers le marché.
Se référant à l’échange de vues sur les futurs instruments de gestion du marché et des crises auquel les ministres de l’agriculture ont procédé le 22 février dernier (1), le trio de présidences de l’UE (Espagne actuellement, puis Belgique et Hongrie) conclut que « la majorité des membres du Conseil » est d’accord :
– pour « soutenir l’actuelle orientation vers le marché de l’agriculture européenne et de la Pac », qui est jugée « suffisante », et pour « examiner la nécessité d’adapter le cadre réglementaire » ;
– pour considérer, compte tenu de la volatilité croissante des marchés, qu’il serait « très important dans le futur de maintenir un filet de sécurité, pour protéger non seulement les agriculteurs mais aussi tous les participants à la chaîne d’approvisionnement alimentaire, y compris le consommateur final » ;
– pour estimer que les instruments actuels de l’OCM unique devraient être maintenus et constituer la base du filet de sécurité, avec la possibilité de les revoir si nécessaire pour les adapter aux réalités du marché ».
D’éventuels instruments supplémentaires
« Certaines délégations » ont également convenu de la « nécessité d’instruments supplémentaires de gestion du marché », poursuit le texte présenté par les présidences tournantes de l’UE. Et notamment :
– le renforcement des organisations de producteurs et des interprofessions, de telle sorte que celles-ci puissent favoriser un meilleur équilibre entre les différents opérateurs et dans la répartition de la valeur ajoutée.
– l’amélioration du fonctionnement de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et de la transparence dans la formation des prix, « en explorant éventuellement la possibilité de contrats types et en accordant une attention particulière aux conclusions du Groupe à haut niveau sur le secteur des produits laitiers » (2).
– des régimes d’assurance revenu pour les agriculteurs, moyennant une évaluation de leur efficacité et de leur compatibilité avec l’OMC.
Enfin, selon ces conclusions, « un nombre important » de délégations a convenu de la nécessité de disposer, dans le cadre des prochaines perspectives financières de l’UE, de « suffisamment de ressources disponibles et d’instruments » pour apporter une réponse rapide aux crises majeures affectant l’ensemble du secteur, avec « une réelle mobilisation de la Communauté ».
(1) Voir n° 3241 du 01/03/10
(2) Voir même numéro
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