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Concours publics à l’agriculture : forte hausse des allégements de charges

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L’un des faits notables dans l’évolution des "concours publics à l’agriculture", ou des soutiens publics pour être plus clair, en 2016 par rapport à 2015, tient dans la hausse très nette des allégements de charges (voir graphique). Ils ont augmenté de 777 millions d’euros pour atteindre 3,775 milliards d’euros.

Comme l’a bien noté la Confédération paysanne, dans son communiqué de réaction à la parution des comptes, ces allégements atteignent sur 2016 près d’un tiers des « aides de marché et aides aux revenus agricoles » (11,735 milliards d’euros, en augmentation de 10 %). L’autre poste d’augmentation, celui des aides directes, est essentiellement dû aux retards de mise en place et de versement des aides de la nouvelle Pac. Sur les 777 millions d’euros d’augmentation des allégements, près de 400 millions d’euros proviennent des baisses de cotisations individuelles des exploitants agricoles, annoncées par Manuel Valls en 2016. Il s’agissait de supprimer l’assiette minimale maladie et surtout de baisser de 7 points la cotisation maladie pour tous les exploitants.

L’augmentation des allégements provient également des allégements fiscaux (environ 200 millions d’euros), en particulier des dégrèvements de taxe foncière accordés dans le cadre de la crise céréalière. Enfin, environ 170 millions d’euros d’augmentation reviennent aux allégements de charges financières, en particulier par la montée en puissance du dispositif de fonds d’allégement des charges (Fac) à destination des exploitations céréalières.

Pour la Confédération paysanne, le fait que le tiers des soutiens publics à l’agriculture passe par des allégements de charge est « la preuve d’une gestion à la petite semaine de l’agriculture plutôt que d’une réelle politique agricole à long terme ».