L’Autorité de la concurrence donne ses pistes d’amélioration de la concurrence dans les départements d’Outre-mer afin de lutter contre la vie chère, en particulier pour ce qui concerne les produits alimentaires.
L’Autorité de la concurrence s’est penchée pendant un an, à la demande du gouvernement, sur la situation concurrentielle Outre-mer. Son constat est sans appel sur les prix alimentaires : les écarts entre la métropole et des départements d’Outre-mer (DOM) s’étalent « en moyenne de 19 % à 38 % selon les territoires », soit bien plus que le niveau général des prix à la consommation qui oscille dans les DOM entre + 7 % à +12,5 % par rapport à la métropole. La Martinique bat le record avec des prix alimentaires supérieurs de 38 %.
Parmi les explications identifiées par l’Autorité : les taux de marges. « L’accumulation des marges des acteurs de toute la chaîne des produits de grande consommation […] peut expliquer une partie des écarts de prix avec la métropole » peut-on lire.
Les écarts de prix peuvent aussi être imputés « aux frais d’approche pour les produits importés, liés à l’éloignement géographique (16 % du coût d’un produit pour un distributeur). Ils correspondent au transport maritime, à l’octroi de mer, aux taxes diverses et aux coûts liés au recours à différents prestataires pour l’import. L’octroi de mer constitue en moyenne le premier poste de coût dans les frais d’approche ». Cet impôt, prélevé par les collectivités locales et créé initialement pour protéger les productions locales, s’est appliqué peu à peu à des produits qui ne sont pas issus des DOM. Son taux peut varier de 4 % à 15 % selon les territoires.
Par ailleurs, les grandes surfaces ne s’approvisionnent pas en direct mais passent par des grossistes importateurs qui représentent 16 % du coût d’un produit pour un distributeur. Et le secteur de la distribution est plus concentré qu’en métropole, a constaté l’Autorité.
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La fiscalité, une piste à creuser
Parmi les solutions proposées, l’autorité recommande de rendre cohérente les taux de l’octroi de mer et d’exonérer les produits qui n’ont pas d’équivalent dans la production locale. Il faut aussi prendre en compte les entreprises qui achètent des produits frappés de l’octroi de mer sans être exonérées. « Le droit de la concurrence s’avère un levier utile, qu’il faut continuer à mobiliser, et qui peut être amélioré en outre-mer pour plus d’efficacité » souligne-t-elle aussi. Autre piste : lever les nombreuses barrières au développement de la vente en ligne pour que les consommateurs d’outre-mer puissent bénéficier de prix intéressants et d’un choix de produits comme en métropole.
L’Autorité met en avant ses récentes initiatives dans la lutte contre les accords exclusifs d’importation, contraires à la loi Lurel, et recommande de « renforcer les règles applicables en outre-mer pour prévenir la discrimination des acteurs en cas d’intégration verticale », ainsi que de rendre plus efficace le bouclier qualité-prix qui a déjà donné des résultats. Enfin, la compétitivité des produits locaux devrait être accrue en développant notamment les produits sous signes de qualité et d’origine.