Conférence des territoires : repenser la décentralisation, sans dépenser

« Un objectif simple, […] un enjeu plus compliqué, […] un défi immense ». C’est ainsi qu’Édouard Philippe, Premier ministre, a résumé l’ambition de la Conférence nationale des territoires qui s’est tenue le 17 juillet. L’« objectif simple » : s’assurer que les décisions affectant les collectivités ne soient pas prises sans discussion préalable ; l’« enjeu plus compliqué » : « sortir du face-à-face stérile, souvent méfiant, entre l’État et les collectivités territoriales » ; le défi : celui d’« aboutir à une décentralisation pleinement assumée, agile et intelligente ». Un tel projet nécessitait bien plus qu’une journée de travail. C’est pourquoi, après cette grande conférence, une « instance de dialogue resserrée » se réunira tous les six mois pour faire avancer le travail.

Gérard Larcher, président du Sénat – qui accueillait l’événement – a salué le « lancement d’un processus de dialogue construit et confiant entre l’État et les collectivités territoriales ». Tout au long de la journée, les représentants des collectivités (plus de 400 structures étaient invitées) ont travaillé autour de cinq thématiques : structures, compétences, pacte financier, fracture territoriale, numérique et écologie, afin de faire émerger les besoins des collectivités. Et pour que chaque collectivité puisse faire entendre sa voix, le ministère de la Cohésion des territoires a annoncé qu’un courrier serait envoyé aux maires des 36 000 communes et à tous les présidents de collectivités. Leurs retours pourront servir lors de la prochaine réunion qui devrait se tenir en décembre.

Des évolutions, sans « big-bang territorial »

Le gouvernement a assuré qu’il n’y aurait pas de « big-bang territorial » et qu’il ne reviendrait pas sur la réforme du gouvernement précédent, qui a donné lieu à la loi NOTRe. Cependant, des améliorations peuvent être apportées pour prendre en compte les réalités locales, « redonner un sens à l’égalité des chances », selon les mots d’Édouard Philippe, et surtout « ne pas bloquer les initiatives locales », explique-t-on au ministère de la Cohésion des territoires. Parmi les hypothèses émises, le gouvernement envisage de modifier le fonctionnement de l’expérimentation. Il s’agirait d’ouvrir une possibilité de « différenciation », dans un système actuellement régi par l’égalité des territoires (voir article suivant). Le gouvernement se dit pleinement conscient que les besoins et de fait, les politiques publiques à mettre en place, sont bien différents en fonction des caractéristiques des territoires. Zones urbaines ou rurales, zones de montagne ou littorales, zones frontalières ou centrales… Les territoires ne se ressemblent pas, constate le gouvernement. Désormais, l’idée n’est plus de décider unilatéralement au niveau du pouvoir central, en restant loin des préoccupations locales. « De quoi le territoire a besoin ? C’est la porte d’entrée de notre réflexion sur la décentralisation », explique-t-on dans l’entourage du ministère de la Cohésion des territoires.

Concertation

Le travail va se poursuivre dans les semaines à avenir, autour de « 5 thématiques et 1 méthode », annonçait Édouard Philippe le 17 juillet. Pour la méthode, le Premier ministre suggère de rédiger « un contrat de méthode » qui formalisera la volonté du gouvernement de mener des « échanges francs, réguliers et sérieux ». Les associations d’élus applaudissent la philosophie du projet : « Nous sommes satisfaits […] de la vision partagée de ce qu’est un pacte », a affirmé François Baroin, président de l’Association des maires de France. « Nous allons vers une instance de discussion », s’est réjouit de son côté Olivier Dissopt, pour l’Association des petites villes de France. Quant à Familles rurales, l’association a validé « la méthode de concertation adoptée par le gouvernement ».

L’« indiscutable » baisse des dépenses publiques

Reste cependant, au-delà de la méthode, la question de fond qui cristallisent les craintes : celle des finances. Pendant sa campagne, Emmanuel Macron affirmait que les collectivités, comme l’État central, devraient se serrer la ceinture et diminuer les dépenses publiques d’environ 10 milliards d’euros. Mais c’est finalement une économie de 13 milliards d’euros sur cinq ans que le Président de la République a demandée le 17 juillet. Et cet objectif, a expliqué fermement Édouard Philippe, « ne sera pas discutable ». Le gouvernement se dit ouvert à la concertation et au dialogue… mais pas sur tout.

« De quoi le territoire a besoin ? C’est la porte d’entrée de notre réflexion sur la décentralisation »