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La 11e conférence ministérielle de l’OMC qui s’ouvre le 10 décembre à Buenos Aires devrait, après quatre jours de négociations, aboutir à des résultats très limités sur les questions agricoles, notamment à un programme pour poursuivre les travaux sur le dossier sensible de la limitation des soutiens internes.
Président du comité des négociations agricoles de l’OMC, l’ambassadeur kenyan Stephan Karau a estimé le 4 décembre à Genève que la 11e conférence ministérielle de l’organisation, qui se tient du 10 au 13 décembre à Buenos Aires, pourrait se solder par des décisions sur les restrictions à l’exportation et, même si « un travail sérieux » est encore nécessaire, sur une solution permanente pour la constitution de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement, objet d’une « clause de paix » convenue en 2013 à Bali, et, éventuellement, sur le coton (1).
En revanche, sur la question centrale des soutiens internes, de même que sur l’accès au marché et la concurrence à l’exportation, l’ambassadeur kenyan s’attend à un « résultat limité » sous la forme d’un programme de travail post-Buenos-Aires. Enfin, selon lui, il y a peu de chances, compte tenu de « divergences considérables », de parvenir à un accord sur le mécanisme spécial de sauvegarde pour les pays en développement qui leur permettrait de relever leurs droits de douane en cas de hausse soudaine et massive des importations.
Les commissaires européens au commerce Cecilia Malmström et à l’agriculture Phil Hogan sont les négociateurs de l’UE à Buenos Aires où doivent se retrouver aussi le 10 décembre les ministres du commerce des Vingt-huit.
La conférence ministérielle de l’OMC se tient tous les deux ans.
Soutiens internes
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L’Australie, de même que la Nouvelle-Zélande et le Canada, a insisté à Genève sur la nécessité de limiter les soutiens internes qui faussent les échanges. Selon ses calculs, les pays membres de l’OMC disposent en la matière de droits allant jusqu’à 1 000 milliards $ dont même une utilisation partielle pourrait être « catastrophique » pour le commerce agricole.
L’UE, le Brésil, la Colombie, le Pérou et l’Uruguay ont présenté en juillet une proposition qui couvre également le secteur du coton et les stocks publics à des fins de sécurité alimentaire et prévoit le plafonnement de ces subventions proportionnellement à la valeur de la production agricole. Ce qui supposerait que l’Union abandonne entre 50 et 60 milliards € de droits.
Les conséquences d’une telle proposition préoccupent plusieurs États membres de l’Union, mais la Commission européenne assure qu’elle laisse en fait « un espace politique suffisant […] pour la réforme future de la Pac » (2).
(1) Voir n° 3621 du 04/12/17
(2) Voir n° 3618 du 13/11/17