La FNSEA lance une charte pour sensibiliser les agriculteurs à l’usage des données collectées sur leurs fermes et pour « lutter contre les entreprises qui veulent [en] être propriétaires ». Les entreprises qui répondraient aux principes édictés par la FNSEA seraient reconnues par un label intitulé Data Agri. Le syndicat concède que la bataille sera difficile à mener à l’échelle de la France, face à des entreprises souvent multinationales.
À l’occasion de son congrès à Tours le 28 mars, la FNSEA a dévoilé le contenu de sa « charte d’utilisation des données agricoles ». Le document a pour double vocation de sensibiliser les agriculteurs et d’être respecté par les collecteurs de données. Il expose treize principes que la FNSEA souhaite voir respectés.
Le syndicat souhaite d’abord que la collecte et le traitement de données fassent l’objet de contrats écrits et qu’une « information non ambiguë » soit apportée aux agriculteurs. Le syndicat demande ensuite un stockage « identifié et transparent des données agricoles » ; c’est-à-dire notamment que l’exploitant « dispose d’un droit de regard (accès permanent), d’un droit de retrait et d’un droit à l’oubli ».
Les données agrégées doivent être anonymisées par défaut
Après le stockage, la FNSEA demande que le collecteur d’informations notifie « clairement » à l’exploitant l’usage qui sera fait de la donnée. L’exploitant doit pouvoir récupérer ses données pour un stockage ou usage par d’autres collecteurs. La FNSEA demande que l’exploitant garde la pleine maîtrise des données brutes/primaires non anonymisées. Tout accès ou usage de ces données, de même que leur cession (ou utilisation/diffusion) à un tiers doivent faire l’objet d’un consentement préalable.
Le collecteur doit présenter l’ensemble des choix possibles en termes d’usage des données, qui s’offre à l’exploitant quand il contracte un service. L’exploitant doit pouvoir stopper à tout moment son contrat, et pouvoir détruire les données automatiquement à sa première demande.
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Le collecteur doit définir clairement les responsabilités en matière de sécurité et d’attente à la confidentialité des données agricoles brutes/primaires non anonymisées. Les données agrégées doivent garantir l’anonymat de l’exploitant agricole, sauf autorisation préalable de celui-ci. Enfin les droits concédés doivent être conformes à la réglementation.
Un label Data Agri
Les opérateurs qui respecteraient ces principes seraient gratifiés d’un label intitulé Data Agri. "Il faudra lutter avec les entreprises qui veulent être propriétaires de nos données. Nous allons aller au rapport de force, même si c’est vrai que nous sommes un peu faibles au niveau français face à Lely", a expliqué Henri Bies-Péré, en charge du dossier à la FNSEA.
Le patron de Smag (filiale numérique d’InVivo) Stéphane Marcel, qui veut se placer comme un champion français du numérique agricole, s’est questionné sur l’intérêt que porteraient de grands acteurs du numérique, comme John Deere, à une telle démarche. La FNSEA a du pain sur la planche, elle « n’avait pas trop d’avance sur ses prises de position », reconnaît Henri Bies-Péré.
La FNSEA demande que l’exploitant « dispose d’un droit de regard (accès permanent), d’un droit de retrait et d’un droit à l’oubli »