Conseil agricole de l’UE : le programme des ministres pour le deuxième semestre

Le Conseil agricole de l’UE aura le 17 juillet un échange de vues sur les résultats de la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la Pac, objet d’une conférence organisée le 7 juillet à Bruxelles, ainsi que sur la mise en œuvre de ses conclusions de mai 2015 concernant la simplification de la réglementation (1).

Priorité du ministre estonien des affaires rurales, Tarmo Tamm, qui assure la présidence du Conseil pour le deuxième semestre de cette année (2), l’avenir de la Pac sera, sous l’angle de la gestion des risques, le thème de la réunion informelle des Vingt-huit les 4 et 5 septembre à Tallin. Il devrait être aussi à l’ordre du jour de la session prévue le 11 décembre, avec la présentation de la communication de la Commission européenne sur l’après 2020, du moins si celle-ci parvient à l’adopter en novembre malgré les inconnues financières (3).

De plus, le 9 octobre (à Luxembourg), les Vingt-huit devraient faire le point sur les négociations entamées le 5 juillet avec le Parlement européen et la Commission de Bruxelles (« trilogues ») sur le règlement omnibus et les modifications qu’il pourrait apporter aux règles actuelles (4). Des négociations que la présidence espère pouvoir boucler fin octobre.

Négociations commerciales, marché, chaîne alimentaire

Le 17 juillet, les ministres doivent également débattre des questions commerciales internationales (5) – qu’ils aborderont aussi le 6 novembre – du nouveau plan d’action contre l’antibiorésistance (6), de l’étiquetage de vins croates avec le nom de la variété à raisins de cuve « Teran », AOP slovène (7), et des conclusions d’un symposium sur « L’avenir de l’alimentation dans l’UE » qui s’est tenu le 27 juin à Bruxelles.

La situation du marché sera un autre point à l’ordre du jour du Conseil du 9 octobre, de même que les implications pour la Pac de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable.

Le 6 novembre, les ministres devraient faire le point sur la mise en œuvre de leurs conclusions de décembre dernier sur l’amélioration de la position des producteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et la lutte contre les pratiques commerciales abusives (8). Également au programme prévisionnel de cette réunion : la gestion durable du sol, thème d’une conférence sur ce thème prévue du 4 au 6 octobre à Tallinn.

Médicaments vétérinaires, spiritueux… et bio

Enfin, la présidence estonienne espère que le Conseil sera en mesure d’adopter le 11 décembre des mandats pour les négociations avec le Parlement européen sur les médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux pour animaux ainsi que sur la définition, la présentation, l’étiquetage des boissons spiritueuses et la protection des indications géographiques dans ce secteur.

De leur côté, les experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA), qui préparent les travaux du Conseil, se réuniront pour leur part le 10 juillet, en septembre le 4 (à Tallinn) et le 18, en octobre les 2, 23 et 30, en novembre les 20 et 27, en décembre le 4.

Et il reviendra à la présidence estonienne de finaliser le laborieux compromis inter-institutionnel du 28 juin sur la réglementation de la production biologique (9).

(1) Voir même numéro et n° 3497 du 18/05/15

(2), (4), (6) et (9) Voir n° 3602 du 03/07/17

(3) et (5) Voir même numéro

(7) Voir n° 3580 du 30/01/17

(8) Voir n° 3601 du 26/96/17