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Les ministres de l’agriculture des Vingt-huit se retrouvent les 17 et 18 juillet pour débattre notamment de la Pac et son avenir. Leur ordre du jour porte aussi sur la révision de la réglementation de la production biologique et sur l’étiquetage de l’origine des produits laitiers et à base de viande ainsi que sur plusieurs questions diverses. Un tour de table est également prévu sur les questions commerciales internationales.
La Pac est, sous plusieurs aspects, à l’ordre du jour du Conseil agricole de l’UE des 17 et 18 juillet à Bruxelles, le premier sous la présidence du ministre estonien des affaires rurales, Tarmo Tamm, qui exposera son programme de travail (1). La Commission européenne présentera les résultats de la consultation publique sur l’avenir de cette politique, objet d’une conférence organisée le 7 juillet (2), et des échanges de vues sont prévus sur son financement futur, objet de préoccupations de l’Espagne notamment (3), sur une prise de position de début juin du groupe de Visegrad « élargi » (4) ainsi que sur la simplification de la réglementation (verdissement, proposition « omnibus »).
Production biologique
Les ministres feront le point sur les résultats des négociations avec le Parlement européen qui ont abouti le 28 juin à un compromis sur la révision du régime applicable à la production biologique (5). Un compromis qui recueille l’assentiment de la majorité qualifiée des États membres et que les experts nationaux du Comité spécial agricole (CSA) devraient être en mesure d’avaliser formellement début octobre, avant d’en transmettre le texte à la commission parlementaire de l’agriculture en vue d’un vote en plénière.
Négociations commerciales internationales
La Commission fera le point devant les ministres des négociations commerciales internationales (6), notamment l’accord « de principe » du 6 juillet entre l’UE et le Japon (7), les pourparlers avec le Mercosur, le Mexique, les Philippines et l’Indonésie ainsi que ceux à venir avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
Au cours des travaux préparatoires du CSA, le 10 juillet, plusieurs délégations ont de nouveau réclamé plus de transparence dans ces discussions et demandé à l’exécutif européen que les décisions qui pourraient être prises à l’occasion de la prochaine Conférence ministérielle de l’OMC, en décembre à Buenos Aires, ne préjugent pas le débat sur la future Pac (8).
Par ailleurs, la Commission rendra compte des conclusions de la réunion entre l’UE et l’Union africaine qui s’est tenue le 2 juillet à Rome sur le thème « Faire de l’agriculture durable un avenir pour la jeunesse en Afrique » (9).
Étiquetage
La Belgique fera part, lors de ce Conseil, de ses préoccupations à l’égard des systèmes nationaux d’étiquetage obligatoire de l’origine du lait, produits laitiers et plats préparés à base de viande mis en place par un nombre croissant d’États membres (voir encadré).
La Slovaquie donnera des informations sur les résultats d’une réunion tenue le 30 mai à Bratislava avec la Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie, la Pologne et la Slovénie sur la question du double standard de qualité de certaines denrées commercialisées sur le marché intérieur (10).
Par ailleurs, la Slovénie souhaite intervenir de nouveau à propos du projet d’acte délégué de la Commission permettant l’étiquetage de vins croates avec le nom « Teran », AOP slovène (11). La commission de l’agriculture du Parlement européen a voté le 11 juillet contre la prorogation de 2 mois du délai d’objection à ce projet qui expire le 19 juillet.
Sécheresse
Le Portugal et l’Espagne feront le point lors du Conseil sur les conséquences de la sécheresse pour leur agriculture. Face à ces « circonstances exceptionnelles », les deux États membres demandent, pour 2017, l’autorisation d’accroître au moins jusqu’à 70 % les avances sur les paiements directs et, pour leurs producteurs, d’utiliser temporairement pour le pâturage les terres mises en jachère dans la période où cette pratique est interdite.
Un point relatif à la sécheresse doit aussi être soulevé par la Belgique.
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La Commission fournira au Conseil des informations sur le nouveau plan d’action pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens qu’elle a adopté le 29 juin (12) et sur les mesures contre la peste porcine africaine (13).
Enfin, les Vingt-huit recevront de l’Autriche des informations sur les conclusions d’une conférence ministérielle internationale sur l’agriculture sans OGM tenue à Vienne les 9 et 10 mai et aborderont la question des mouvements de capitaux sur le marché des terres qui avait également été discutée début juin par le groupe de Visegrad « élargi ».
(1) Voir n° 3602 du 03/07/17 et n° 3603 du 10/07/16
(2), (6) Voir même numéro
(3), (5) et (12) Voir n° 3602 03/07/17
(4) Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Bulgarie, Roumanie, Slovénie
(7) Voir n° 3603 du 10/07/16
(8) Voir même numéro et n° 3600 du 19/06/17
(9) Voir n° 3600 du 19/06/17 et n° 3603 du 10/07/16
(10) Voir n° 3586 du 13/03/07 et n° 3587 du 20/03/17
(11) Voir n° 3580 du 30/01/17
(12) Voir n° 3602 du 03/07/17
(13) Voir n° 3577 du 09/01/17
Étiquetage de l’origine : la Belgique préoccupée par les systèmes nationaux
La Belgique est préoccupée par la prolifération des systèmes nationaux d’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes présentes dans les plats préparés, ou du lait dans les briques ou produits laitiers, qui, selon elle, « tacitement acceptés » par Bruxelles, ont « un impact sur le marché intérieur ». Elle prend comme exemple le dispositif français qui, dès qu’il a été annoncé mi-2016, aurait provoqué une baisse des ventes du secteur laitier belge en France « de 17 % par rapport à la même période de 2015 », un déclin qui se serait poursuivi, ainsi que pour la viande, lors de sa mise en œuvre officielle début 2017 (13). La Belgique demande à la Commission européenne « d’agir » et d’évaluer l’impact de telles mesures sur les échanges au sein de l’UE.