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Les ministres de l’agriculture de l’UE poursuivront leur réflexion sur l’avenir de la Pac tout au long du premier semestre de 2018, selon le programme provisoire de leurs réunions sous la présidence de la Bulgarie. Également à l’ordre du jour : une « stratégie protéines », l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire et les traditionnels échanges de vues sur la situation du marché et les questions commerciales internationales.
La Bulgarie, qui a succédé le 1er janvier à l’Estonie à la présidence semestrielle du Conseil de l’UE, suggère aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit de débattre de la prochaine Pac à chacune de leurs réunions mensuelles, y compris lors de leur rencontre informelle du 3 au 5 juin à Sofia, sur la base des orientations dessinées par la Commission de Bruxelles dans sa communication du 29 novembre dernier sur « L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture » (1). Les propositions formelles de l’exécutif en la matière sont attendues très peu de temps après celles sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’Union qu’il présentera fin mai, les questions institutionnelles et budgétaires devant, avec le Brexit en toile fond, faire l’objet le 23 février d’un échange de vues des chefs d’État et de gouvernement.
Du côté du Parlement européen, la commission de l’agriculture votera fin avril-début mai son rapport d’initiative sur la communication du 29 novembre qu’elle compte confier au démocrate-chrétien italien Herbert Dorfmann. Et ce alors que les propositions législatives de la Commission de Bruxelles devraient déjà circuler à ce moment-là au sein de ses services pour consultation…
Protéines, chaîne alimentaire, marché, commerce international
Outre l’avenir de la Pac, les ordres du jour provisoires des sessions des ministres de l’agriculture de l’UE prévoient, pour le 29 janvier, la présentation du programme de la présidence par leur collègue bulgare Rumen Porodzanov, ainsi que des discussions sur la situation du marché et les questions commerciales internationales.
Le 19 février, la Commission devrait soumettre au Conseil une feuille de route pour la mise en œuvre d’une « stratégie protéines de l’UE », dossier également en cours de traitement au sein de la commission parlementaire de l’agriculture sur la base d’un projet de rapport du socialiste français Jean-Paul Denanot (2).
Le 19 mars, l’exécutif fera le point sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil de décembre 2016 concernant le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire et la lutte contre les pratiques commerciales abusives (3). Les questions commerciales internationales étant également de nouveau au programme.
Le 16 avril, à Luxembourg, la Commission fera le point sur la mise en œuvre des conclusions du Conseil de juin 2016 sur les pertes et le gaspillage alimentaires (4).
Le 14 mai, réunion à confirmer, c’est la proposition proprement dite de l’exécutif sur l’amélioration du fonctionnement de la chaîne alimentaire qui pourrait être soumise aux Vingt-huit. La situation du marché étant aussi à l’ordre du jour.
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Enfin, le 18 juin, à Luxembourg, après la rencontre informelle du début du mois à Sofia, les ministres débattront encore de la future Pac, avec, probablement, sur la table, les propositions législatives de la Commission.
(1) Voir n° 3621 du 04/12/17
(2) Voir n° 3618 du 13/11/17
(3) Voir n° 3574 du 19/12/16
(4) Voir n° 3552 du 27/06/16 et n° 3553 du 04/07/16
(5) Voir n° 3623 du 18/12/17
L’« omnibus agricole » est entré en vigueur
Publié au Journal officiel de l’Union le 29 décembre et considéré comme une « mini-réforme » de la Pac avant l’heure, le règlement issu des négociations inter-institutionnelles sur le volet agricole du projet « omnibus » est entré en vigueur le 1er janvier. Il avait été formellement adopté le 12 décembre par le Conseil de l’UE, les Pays-Bas et la Belgique s’abstenant, quelques heures après que le Parlement européen ait donné son feu vert par 503 voix contre 87 et 13 abstentions (5).