Conseil agricole : prochaine Pac et nombreux points divers à l’ordre du jour

« Construire la résilience, répondre aux défis environnementaux, investir dans la viabilité et la vitalité rurale, assurer le renouvellement des générations, maintenir une orientation vers le marché, renforcer la position des agriculteurs » : telles sont les priorités que la présidence maltaise du Conseil de l’UE propose d’assigner à la Pac après 2020 en vue d’un débat des ministres de l’agriculture de l’UE le 6 mars à Bruxelles. Elle leur demandera de « partager leurs idées sur la façon dont ces priorités peuvent être respectées, par le biais d’options politiques concrètes ». Et ce « sans préjuger le financement global de la Pac » et étant entendu que la simplification de cette politique doit être considérée comme une « priorité transversale », un « principe fondamental »

Au cours de leur réunion, les Vingt-huit aborderont aussi une série de points divers, en particulier la question de la mise en œuvre des soutiens couplés soulevée par plusieurs États membres (voir encadré).

Un calendrier qui pourrait être contrarié

Les priorités proposées aux ministres par la présidence maltaise pour l’avenir de la Pac ont été validées par les experts des Vingt-huit réunis le 27 février au sein du Comité spécial agricole (CSA) (1). Plusieurs délégations ont mis l’accent sur la simplification des règles, mais aussi sur la nécessité d’assurer un revenu équitable pour les agriculteurs, sur la recherche et l’innovation, l’accès à la terre, le développement des zones rurales ou encore la convergence des paiements directs. Certains représentants nationaux ont aussi insisté sur le financement fiable de la Pac à partir de 2021.

Reste à savoir d’ailleurs si le calendrier de cette réforme peut être respecté. L’eurodéputé français Michel Dantin (groupe PPE) estime que celui-ci sera contrarié par le Brexit (2) ainsi que par la proposition de règlement « omnibus » (3), et que la réforme n’interviendra qu’en 2022/2023.

Phil Hogan proposera une « distribution plus équitable » des aides

« Il faut que la façon dont les aides directes sont distribuées soit plus équitable », estime Phil Hogan, qui, dans un entretien publié le 28 février par le quotidien français Libération, « rappelle quand même qu’en 2013 la Commission avait proposé à la fois d’instaurer un plafond maximal par exploitation et que l’on verse une somme forfaitaire à l’hectare ». « Mais les États et le Parlement européen n’ont pas voulu nous suivre », poursuit le commissaire européen à l’agriculture, avant d’annoncer : « Je vais refaire des propositions similaires ».

« Une véritable dégressivité du montant global par exploitation des paiements directs en fonction de leur taille permettrait de rendre leur répartition plus équitable et de freiner la course à l’agrandissement », estime, dans le même sens, un article publié le 20 février par la Fondation Robert Schuman. « Cette dégressivité serait indispensable pour assurer la survie des fermes familiales de taille moyenne, si le budget de la Pac était amputé pour compenser une partie de la baisse des recettes de l’Union européenne résultant du Brexit », écrit Bernard Bourget, membre correspondant de l’Académie d’agriculture de France.

(1) Voir n° 3584 du 27/02/16

(2) et (3) Voir même numéro