Abonné
Situation des marchés, simplification de la Pac, climat et bien-être animal sont à l’ordre du jour de la réunion du 17 mai à Bruxelles des ministres de l’agriculture de l’UE, qui aborderont aussi des dossiers divers, dont les négociations commerciales internationales. Les Vingt-huit se retrouveront ensuite de façon informelle les 30 et 31 mai à Amsterdam, avec pour thème l’avenir de la Pac.
Les ministres de l’agriculture de l’UE se réunissent le 17 mai à Bruxelles pour, de nouveau, faire le point sur la situation des marchés en crise (1) – un débat de fond sur d’éventuelles nouvelles mesures de soutien n’étant toutefois prévu que lors de leur Conseil de juin –, ainsi que sur la simplification de la Pac (2).
Ils auront aussi des échanges de vues sur l’agriculture et la lutte contre le changement climatique (voir encadré), de même que sur le bien-être animal, dossier déjà abordé lors de leur réunion de février (3).
Négociations commerciales internationales
Sous points divers, c’est-à-dire les questions abordées à la demande de la Commission européenne, d’un État membre ou de la présidence du Conseil, les ministres seront informés sur l’incidence, pour l’agriculture, de la révision de la directive sur les plafonds d’émission des polluants atmosphériques (4).
Ils auront l’occasion de discuter des négociations de libre-échange menées par la Commission (5), et aussi, plus précisément, de la protection des indications géographiques dans les pourparlers commerciaux internationaux.
Les Vingt-huit prendront note des résultats de la réunion des ministres de l’agriculture du G7, les 23 et 24 avril au Japon (6), et approuveront, sans débat, les priorités de l’UE et de ses États membres pour celle du G20 qui se tiendra le 3 juin en Chine.
Autres dossiers à l’ordre du jour dans les points divers : la crise du secteur laitier ; la situation des marchés des produits de base, suite à une réunion sur ce thème organisée par le groupe de Visegrad le 29 avril ; les dommages causés dans certaines régions par le gel tardif et la neige ; le problème des denrées alimentaires vendues sur le marché intérieur de l’UE sous une même marque mais avec un contenu et une qualité différents selon les États membres.
(1), (2) et (5) Voir même numéro
(3) Voir n° 3534 du 22/02/16
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
(4) Voir n° 3525-3526 du 21/12/15
(6) Voir n° 3544 du 02/05/16
(7) Voir n° 3469 du 03/11/201
Changement d’affectation des sols : trois options
Les ministres de l’agriculture de l’UE auront le 17 mai un échange de vues sur la prise en compte du secteur agricole dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’UE après 2020 en présence du commissaire européen à l’action climatique, Miguel Arias Cañete – par ailleurs ancien ministre espagnol de l’agriculture. Aucune conclusion formelle n’est attendue.
Les secteurs de l’agriculture et de l’affectation des sols, changement d’affectation des sols et foresterie (LULUCF) ne sont pas couverts par le système d’échange de quotas carbone mais devront participer à l’effort de réduction des émissions de GES dans le cadre climat-énergie à l’horizon 2030. Des propositions législatives de la Commission européenne sont attendues sur ce point pour le 29 juin. L’accord de décembre 2014 des chefs d’Etat et de gouvernement prévoit en effet qu’une stratégie pour la prise en compte des émissions liées au secteur LULUCF soit élaborée avant 2020 « dès que les conditions techniques le permettront » (7).
Trois options sont sur la table pour prendre en compte ces émissions : maintenir l’utilisation des terres en dehors des efforts de réduction des émissions de C02 et comptabiliser séparément celles liées à l’agriculture ; créer des objectifs européens pour l’utilisation des sols, y compris dans le secteur agricole, ce qui permettrait d’y intégrer des systèmes de gestion de l’utilisation des sols ; ou enfin créer un grand « pilier » agriculture et utilisation des sols dans lequel les émissions agricoles pourraient être en partie compensées par l’absorption de CO2 dans les sols pour la comptabilisation des objectifs nationaux.
Les première et la troisième options sont celles qui semblent avoir la préférence des Vingt-huit. Lors du Comité spécial agricole, le 10 mai, un certain nombre d’États membres ont demandé à Bruxelles de leur fournir plus d'informations sur les avantages et les inconvénients de chacune. La Commission analyse toujours la façon de procéder sur ce dossier techniquement complexe. En effet, l'agriculture a un potentiel d'atténuation de ses émissions limité, mais un fort potentiel de séquestration du carbone (dans les sols, via le reboisement…). Comment en tenir compte dans la législation et le relier à la bio-économie ? C’est à ces questions que vont devoir répondre les ministres de l’agriculture.