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Conseil agricole : situation des marchés et accord internationaux pour commencer

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Réunis le 23 janvier à Bruxelles pour un premier Conseil sous présidence maltaise, les ministres de l’agriculture des Vingt-huit se pencheront une fois de plus sur la situation des marchés agricoles, laitier en particulier, et l’impact des accords de libre-échange – conclus ou en cours de négociation – sur le secteur européen.

Pour leur première réunion sous présidence maltaise le 23 janvier à Bruxelles, les ministres de l’agriculture des Vingt-huit reprendront leurs travaux avec un point sur la situation des marchés agricoles et notamment des produits laitiers, et une nouvelle discussion sur l’impact pour l’agriculture européenne des accords de libre-échange conclus par l’UE (1).

Malte, qui va assurer la présidence du Conseil jusqu’au mois de juin, commencera par présenter son programme de travail pour les six prochains mois (2). Sa première priorité est de finaliser les discussions sur la révision de la législation sur l’agriculture biologique. La présidence espère obtenir sur ce dossier un nouveau mandat d’ici fin février. Trois trilogues pour parvenir à un accord avec le Parlement européen devraient donc être organisés à partir de la fin du mois de mars. Également au programme de ce premier semestre : le règlement omnibus, l’adaptation de l’agriculture au changement climatique en particulier dans le domaine de la gestion de l’eau, et la révision de la législation sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux.

Lors du Conseil agricole de novembre 2016, les ministres avaient estimé qu’ils n’avaient pas eu suffisamment de temps pour analyser les conclusions du rapport de la Commission sur l’impact cumulé pour les différents secteurs agricoles des accords de libre-échange passés et futurs. Ils vont donc revenir sur le sujet. Un point sera, dans ce cadre, fait sur l’ouverture de discussions pour un accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande que vient d’annoncer la Commission (3).

Extension du paquet lait

La Commission européenne présentera les conclusions de son rapport sur la mise en œuvre du paquet lait publié fin novembre (4) qui estime que les mesures appliquées depuis 2012 pour renforcer la position des producteurs dans la chaîne alimentaire méritent d’être prolongées au-delà de 2020. L’occasion pour les ministres de faire le point sur la situation du secteur laitier dont les prix commencent à se redresser sous l’impulsion du programme de réduction volontaire de la production mis en place par la Commission.

Lors du comité spécial agriculture (CSA) du 16 janvier, plusieurs États membres (France, Roumanie, Bulgarie, Belgique) ont exprimé leur satisfaction concernant les mesures du paquet lait et ont soutenu une extension des règles au-delà de 2020, voire à d’autres secteurs. Le Danemark a dit qu’il pourrait accepter une extension des règles, à condition que celles-ci soient volontaires. Certaines délégations comme la Finlande, la Suède, le Danemark ou le Portugal ont indiqué que, compte tenu de la structure particulière de leur secteur (notamment la forte présence de coopératives), elles ne pouvaient pas tirer pleinement profit de ce paquet.

La situation d’autres secteurs, plus ou moins en difficultés, pourrait être abordée : la viande bovine (avec une reprise tardive du marché fin 2016), les volailles (en raison de la grippe aviaire) et certains fruits et légumes (pommes et agrumes en particulier).

Enfin, en points divers, les ministres seront informés des conclusions de la 40e conférence des directeurs d’agences de paiements qui s’est tenue à Bratislava du 12 au 14 octobre, et la Slovénie fera part de ses préoccupations concernant un projet d’acte délégué de la Commission accordant aux producteurs de vin de Croatie une exception pour l’étiquetage de leur vin portant le nom d’une appellation d’origine protégée déjà accordée à la Slovénie.

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(1) Voir n° 3570 du 21/11/2016

(2) Voir n° 3575-3576 du 02/01/2017

(3) Voir n° 3578 du 16/01/2017

(4) Voir n° 3571 du 28/11/2016

(5) Voir n° 3578 du 16/01/2017

Les ministres sous la poudre de lait

L’European Milk Board (EMB) organise en marge du Conseil agricole du 23 janvier, devant le bâtiment où se réunissent les ministres de l’UE, une « action lait en poudre » qui « promet des images fortes ». L’organisation agricole estime que le secteur laitier est toujours en crise malgré le dispositif de réduction volontaire de la production mis en place par la Commission européenne. « Les prix ont augmenté. Mais la mise sur le marché par l’UE de lait en poudre issu de l’intervention mettrait à nouveau le marché sous pression », prévient-elle (5). L’EMB plaide pour l’introduction d’un instrument de gestion de crise permanent et contraignant, dans le but de stabiliser le marché sur le long terme. Une initiative soutenue par la coordination européenne Via Campesina.