Les ministres de l’Agriculture de l’UE ont rendez-vous les 26 et 27 octobre à Luxembourg pour finaliser une approche générale partielle sur la prochaine Pac. Les discussions techniques vont bon train et les Vingt-sept sont confiants quant à l’issue des négociations – les points les plus épineux étant, eux, discutés dans le cadre financier pluriannuel. Quelques autres sujets sont prévus à l’agenda : un traditionnel point sur les questions agricoles liées au commerce, la simplification et la réponse à apporter aux récentes perturbations de marchés.
- Pac : objectif accord partiel
C’est en bonne voie. Les ministres de l’Agriculture de l’UE devraient être en mesure de finaliser une orientation générale partielle sur la future Pac lors de leur réunion des 26 et 27 octobre. La présidence irlandaise du Conseil de l’UE a apporté de nouvelles modifications au texte qui ont été discutées lors de la réunion du Comité spécial agriculture (CSA) le 12 octobre. Les délégations ont, dans l’ensemble, accueilli favorablement ce texte, le considérant comme une bonne base pour parvenir à un accord, même si certains points nécessitent encore des discussions ou des clarifications.
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Sur le règlement OCM, suite aux discussions du CSA, la présidence irlandaise estime, là aussi, que des progrès substantiels ont été réalisés et que le texte constitue désormais un compromis équilibré même si des points comme le financement des programmes opérationnels, les interventions dans le secteur vitivinicole et les règles proposées pour le secteur du chanvre peuvent encore demander quelques ajustements. Une dernière réunion des experts agricoles, le 19 octobre, devrait permettre d’arrondir les angles sur les derniers sujets en suspens afin de ne laisser aux ministres de l’Agriculture que les derniers points sensibles. Mais, en réalité, les sujets les plus clivants politiquement – comme le plafonnement des aides ou la dégressivité – sont négociés dans le cadre financier pluriannuel sur lequel un accord est espéré d’ici la fin de l’année ou début 2027 si les pourparlers prennent du retard.
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- Commerce international : tour d’horizon
Après leur dernier échange en juillet, qui s’était notamment concentré sur la politique de promotion et la protection des indications géographiques protégées de l’UE dans les pays tiers, les ministres de l’Agriculture de l’UE tiendront à nouveau leur traditionnel débat sur les questions agricoles liées au commerce lors duquel ils devraient passer en revue les récentes évolutions en la matière. Depuis juillet, la Commission européenne a notamment poursuivi sa stratégie de diversification commerciale en Asie en présentant l’accord avec l’Inde aux Conseil de l’UE pour conclusion, en annonçant la finalisation des négociations avec les Philippines, et elle pourrait aussi conclure prochainement celles avec la Thaïlande (voir article par ailleurs). En parallèle, le retrait de la mention du Brésil de la liste des pays autorisés à exporter des produits animaux vers l’UE est devenu effectif depuis le 3 septembre. Un audit positif a eu lieu concernant les filières volaille et miel qui devrait permettre au pays de réintégrer la liste mais uniquement pour ces productions. La filière viande bovine, également concernée par l’interdiction, pourrait, quant à elle, attendre au moins deux ans avant de la réintégrer. Enfin, le commissaire à l’Agriculture Christophe Hansen se rendra au Mexique du 16 au 19 novembre accompagné d’une délégation d’entreprises agroalimentaires européennes pour une nouvelle mission diplomatique visant à faciliter l’accès au marché alors que la procédure de ratification de l’accord commercial intérimaire a été finalisée par les Vingt-sept en juillet.
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- Simplification et marchés
Enfin, outre la Pac et les questions commerciales, les ministres de l’Agriculture examineront le rapport annuel sur la simplification et la mise en œuvre de la législation agricole européenne. Ils devraient également échanger sur un point divers du groupe de Visegrad concernant les perturbations de marché dans l’agriculture.