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La Commission européenne a publié le 16 novembre son rapport sur l’application du système de conseil aux agriculteurs mis en place en même temps que le régime de conditionnalité des aides directes. Ce document recommande une série d’améliorations qui pourraient se traduire par des modifications législatives dans le cadre de la réforme de la Pac pour l’après 2013 (1).
(1) Voir n° 3275 du 15/11/10
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