Les discussions des Vingt-huit sur les médicaments vétérinaires et les aliments médicamenteux ont progressé ces derniers mois et devraient aboutir à une position commune début 2016. Les États membres insistent sur l’antibiorésistance et la nécessité de traiter les deux sujets ensemble pour assurer plus de cohérence au dispositif de l’UE. Le Parlement européen devrait, lui aussi, adopter prochainement ses rapports sur ces deux règlements. Les discussions entre les deux institutions pourraient alors aboutir avant la fin du premier semestre 2016.
Le Luxembourg a présenté à l’occasion de la réunion des ministres de l’agriculture des Vingt-huit, le 15 décembre à Bruxelles, un rapport d’étape sur l’avancement des discussions du Conseil sur les propositions de mesures visant à moderniser la législation sur les médicaments vétérinaires et à restreindre l’usage des aliments médicamenteux, présentées en septembre 2014 par la Commission européenne (1). Sous présidence luxembourgeoise, les États membres en ont terminé avec les travaux « techniques » sur ces deux textes et ont déjà avancé sur un compromis qui pourra être amélioré par la présidence néerlandaise, laquelle prendra la tête du Conseil le 1er janvier. De manière générale, au cours des travaux préliminaires d’examen, les Vingt-huit ont souligné la nécessité de traiter les deux dossiers en parallèle car ils sont intimement liés. Les États membres ont également insisté sur l’objectif de lutte contre l’antibiorésistance. À ce titre, le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, s’est félicité que l’interdiction du recours préventif aux antibiotiques dispose d’un large soutien du Conseil.
Au moins huit points à régler
Huit points restent à régler, selon la présidence luxembourgeoise, avant qu’une position du Conseil puisse être adoptée. Tout d’abord, la durée de validité des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (de cinq ans actuellement mais qui deviendrait illimitée). Sur ce point, la Belgique plaide pour que la validité reste de cinq ans pour les antibiotiques afin d’évaluer l’apparition éventuelle d’antibiorésistances. Des discussions sont également nécessaires sur : les nouvelles règles d’utilisation « hors autorisation de mise sur le marché » des médicaments vétérinaires ; la qualification de la personne autorisée à prescrire des médicaments vétérinaires et la reconnaissance de la prescription vétérinaire dans toute l’Union européenne ; les règles de pharmacovigilance, notamment le suivi des ventes de médicaments ; la base de données européenne ; l’harmonisation des autorisations de mise sur le marché ; et la mise en place et le rôle du Comité des médicaments vétérinaires (CMV) et du groupe de coordination des procédures de mise sur le marché des médicaments vétérinaires. Enfin, dernier point à régler, la lutte contre l’antibiorésistance et en particulier l’établissement par Bruxelles d’une liste d’antibiotiques critiques (préservés pour la médecine humaine).
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Mais la France a demandé que deux autres sujets soient ajoutés à cette liste : le traitement des importations pour lesquelles les règles doivent être identiques à celles imposées aux Européens afin d’éviter les distorsions de concurrence, et la vente de médicaments soumis à prescription qui devrait être interdite sur Internet. D’autres délégations (Espagne, Roumanie…) ont elles aussi estimé que la vente en ligne de médicaments vétérinaires devait être mieux encadrée.
Le Parlement européen devrait, de son côté, finaliser sa position au mois de février avec le vote des rapports sur les aliments médicamenteux par la commission de l’agriculture et sur les médicaments vétérinaires par la commission de l’environnement (vote programmé pour le 17 février avec plus de 900 amendements déposés). Un accord institutionnel sur ces deux règlements devrait pouvoir être trouvé au premier semestre 2016.
(1) Voir n° 3462 du 15/09/2014