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Délesté de toute référence aux profils nutritionnels, le projet de règlement sur les aliments enrichis en vitamines ou en minéraux fait l’objet d’un consensus au Parlement européen. En vue de la préparation de la seconde lecture prévue en mai, les députés ont réintroduit en commission parlementaire les amendements ignorés par le Conseil et la Commission.
Dans une ambiance nettement moins passionnée que sur le dossier des allégations, les eurodéputés de la commission Environnement, Santé publique et Sécurité alimentaire ont adopté leur projet de recommandation en vue du vote en seconde lecture du règlement sur l’adjonction de vitamines, de substances minérales et de certaines autres substances dans les denrées alimentaires. Avec 45 voix pour, 2 contre et 2 abstentions, la proposition de la rapportrice Karien Scheele a rassemblé une large majorité de députés.
Une partie des 54 amendements, ignorés par la position commune du Conseil et de la Commission européenne de décembre dernier, ont été réintroduits par la députée. La Commission européenne a annoncé qu’elle n’est pas opposée à la plupart des amendements réintroduits. Il s’agit notamment d’un article sur la biodisponibilité des vitamines et des minéraux, principe qui impose aux substances ajoutées par les fabricants d’être assimilables par l’organisme.
Etiquetage
Elle prévoit aussi la fixation de quantités maximales de sécurité dans un délai de deux ans. La députée rappelle que de tels seuils sont prévus par la directive sur les compléments alimentaires, mais ils n’ont toujours pas été fixés ; travail qui doit, selon elle, être fait « d’urgence ».
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Par ailleurs, la recommandation prévoit un certain nombre de normes pour l’étiquetage et l’information des consommateurs : la recommandation impose par exemple que les valeurs nutritionnelles indiquées sur les emballages ne soient pas exprimées seulement pour 100 g, mais en fonction de la portion, en valeur absolue et en pourcentage de l’apport journalier recommandé. Les députés veulent qu’une mise en garde contre le dépassement journalier soit indiquée.
Consultation
Sur quelques points, les députés ont amendé le projet de Mme Sheele pour le rendre plus souple et moins contraignant pour l’industrie agroalimentaire. Ils ont ainsi adopté un amendement visant à imposer une consultation des parties prenantes par la Commission européenne avant toute modification de la liste qui fixe les substances autorisées et leurs conditions d’utilisation.