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La présidence portugaise de l’UE estime être parvenue à un consensus entre les Etats membres sur des modifications de la directive de 1996 concernant l’interdiction de certaines hormones dans l’élevage proposées en juin dernier par la Commission européenne en vue d’exclure les animaux de compagnie du champ d’application de cette législation et de prohiber définitivement l’œstradiol 17 bêta dans les traitements thérapeutiques. Ce consensus sera la base pour de futures discussions avec le Parlement européen sur ce dossier.
La directive de 1996 interdit notamment la mise sur le marché des stilbènes, des dérivés de stilbènes, de leurs sels et esters ainsi que des thyréostatiques, en vue de leur administration à des animaux de toutes les espèces. Or, selon le texte en discussion, « l’utilisation détournée de présentations de produits destinées aux animaux de compagnie n’est aucunement à l’origine d’abus ou d’utilisations incorrectes. L’une des raisons en est qu’il est peu intéressant, d’un point de vue économique, d’utiliser les présentations destinées aux animaux de compagnie pour stimuler la croissance des animaux producteurs d’aliments ».
D’où le projet d’exclure les animaux de compagnie de cette législation. D’autant que l’interdiction des thyréostatiques a des conséquences néfastes sur le bien-être de ces animaux (chiens et chats) du fait de l’absence de traitement de substitution pour l’hyperthyroïdie.
« Totalement cancérigène »
Dans un avis de 1999, confirmé en 2002, sur les effets néfastes que pourraient avoir sur la santé humaine les résidus d’hormones présents dans la viande bovine, les experts scientifiques des Etats membres avaient conclu que l’œstradiol 17 bêta devait être considéré, selon de nombreuses données récentes, comme « totalement cancérigène ».
La directive de 1996 a donc été modifiée en 2003 en vue, notamment, d’interdire de manière permanente l’utilisation de cette substance en tant que stimulateur de croissance et de limiter considérablement les cas dans lesquels celle-ci peut être administrée aux animaux d’exploitation quels qu’ils soient à des fins thérapeutiques ou zootechniques, en attendant un examen plus poussé de la situation factuelle et des pratiques vétérinaires en vigueur dans les Etats membres.
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Après avoir recueilli l’avis d’experts, la Commission a soumis en 2005 un rapport indiquant que l’œstradiol 17 bêta n’est pas indispensable dans la production alimentaire animale. Elle faisait valoir que l’utilisation des produits de substitution disponibles (en particulier les prostaglandines) par les médecins vétérinaires était déjà très répandue et que l’interdiction totale d’utilisation de cette substance pour les animaux producteurs d’aliments n’aurait que peu ou pas d’effet sur le secteur agricole et sur le bien-être des animaux.
Le projet de nouvelle modification de la directive de 1996, sur lequel les experts des Etats membres sont parvenus à un consensus, interdit donc totalement l’utilisation de l’œstradiol 17 bêta.
Globalement, la législation envisagée interdira les thyréostatiques, les stilbènes, dérivés de stilbènes, leurs sels et esters ainsi que l’œstradiol 17 bêta et ses dérivés estérifiés.
Les substances bêta-agonistes seront également prohibées, mais avec des dérogations.