Organisation des marchés Contractualisation laitière : tous s’y mettent sauf… Lactalis

Après Milleret, Danone, et Senoble, Bongrain a signé le 2 mars un protocole d’accord encadrant la contractualisation entre l’industriel et ses groupements de producteurs. Par ailleurs, Bel rencontrait cette semaine ses producteurs pour négocier à son tour un contrat cadre. Une négociation qui s’est faite naturellement pour une grande partie des transformateurs du secteur. Face à la libéralisation du marché à partir de 2015, « il a fallu s’appuyer sur les groupements de producteurs, raconte Florence Chambon, directrice lait chez Danone, nous ne pouvions pas signer un contrat individuel avec nos 3 300 producteurs ». La majeure partie des PME a réagi cette semaine à l’enchaînement de signatures qui s’est accéléré depuis le début de l’année, en enclenchant à leur tour un processus de négociation avec leur producteur. Ces entreprises ne disposant pas de service juridique permanent pour mettre au point leur propre contractualisation, elles se sont donc basées sur le modèle de contrat cadre mise en place par la FNPL (Fédération nationale des producteurs de lait).

Ces signatures et négociations isolent encore un peu plus Lactalis qui, par principe, refuse toujours de reconnaître les groupements de producteurs comme des interlocuteurs. Mais mis à part ce « refuznik », la révolution annoncée de la filière laitière est en bonne marche pour être achevée lors de la parution début avril du décret OP. La fin des quotas étant prévue pour 2015, c’est toute la libéralisation du secteur qu’il a fallu anticiper. La loi de modernisation agricole de 2010 a donc imposé la contractualisation entre éleveurs et industriels. Afin de l’accompagner, le paquet lait, ratifié par le Parlement européen le 15 février dernier, leur a permis de se rassembler dans des OP, afin d’avoir un pouvoir de négociation plus important. Ce document européen impliquait en effet un assouplissement des règles de concurrence que doit confirmer, en France, le futur décret sur les OP. Les producteurs pourront ainsi se regrouper, afin d’avoir plus de poids face à leur collecteur. Cette gestion tripartite des relations commerciales dans la filière laitière amène, de fait, des disparités entre les éleveurs en fonction de leurs collecteurs et des bassins auxquels ils appartiennent.

Les différents contrats cadres signés jusqu’à présent sont en effet le fruit de négociations entre des OP et leur laiterie. Par conséquent, la gestion des volumes diffère d’un collecteur à l’autre, voire d’une région à une autre au sein d’une même entreprise. Dans son protocole d’accord signé le 2 mars, Bongrain laisse ainsi le choix aux associations de se référer soit au quota notifié par FranceAgriMer au 31 mars 2015, soit au volume réellement livré lors des deux campagnes précédant la fin des quotas laitiers. « La quasi-totalité ont fait le choix de la dernière référence FranceAgriMer, sauf l’OP du Sud-Ouest qui craint une sous-production », indique Daniel Chevreuil, directeur des approvisionnements lait chez Bongrain. Ce protocole d’accord reste néanmoins souple, dans la mesure où « les volumes peuvent être renégociés en fonction des demandes des producteurs ou des besoins du marché. En cours de contractualisation, ils peuvent aussi être modifiés, si une sécheresse entame le potentiel de production des éleveurs par exemple », a-t-il précisé. La souplesse est la même chez Danone : « Le volume peut être renégocié avec les groupements pour s’adapter à la croissance de Danone », détaille Florence Chambon. Le contrat cadre de Senoble impose une règle bien plus simple, à partir du 1^er janvier 2016, le volume sera décidé par une contractualisation annuelle négociée entre l’industriel et ses groupements de producteurs.

La gestion des volumes inclut de fait des pénalités en cas dépassement, voire de sous-réalisation. Encore une fois, selon les contrats cadres, les conditions diffèrent de façons significatives. Le contrat de Bongrain juge les volumes au niveau du groupement et non plus à un niveau individuel. Mais l’industriel pénalise aussi la sous-réalisation, ce qui n’était pas le cas dans la gestion des quotas. La pénalité imposée par Bongrain serait alors similaire à la taxe fiscale aujourd’hui en vigueur en cas de dépassement de quota. Chez Senoble, le contrat ne prévoit aucune pénalité en cas de sous-réalisation, mais la taxe sur les litrages en dépassement resterait appliquée. Le groupe déclinera par contre ce contrôle des volumes à un niveau individuel, tout comme Danone.

Les contrats signés jusqu’à présent trouvent plus de convergence en matière de gestion des prix. Les index des interprofessions régionales restent la référence

dans leur calcul. « Si, pour une raison ou pour une autre, ces index ne sont plus publiés, le calcul restera le même en ce qui nous concerne », détaille Daniel Chevreuil. Le contrat Bongrain va d’ailleurs plus loin, en déclinant toutes les méthodes de calcul afin que « le producteur puisse déterminer le prix lui-même dans sa ferme ». Même politique chez Danone. L’industriel conserve tout de même une clause de sauvegarde au cas où les prix seraient « catastrophiquement bas, ou catastrophiquement haut », précise Florence Chambon. Chez Senoble, l’indice du Cniel (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière) reste la référence, mais cette fois-ci la déclinaison régionale passe par les grilles mises en place par Senoble. Le contrat cadre laisse en outre la possibilité à l’industriel de réviser le prix payé en »fonction d’un ajustement conjoncturel » au cas où les indices établis par le Cniel « ne permettraient pas à la société Senoble de conserver sa compétitivité ».