« Contrat vendange » : les députés réintroduisent la suppression d'exonération

Les députés ont réintroduit la suppression d'exonération du « contrat vendange », lors du vote du projet de loi de finances (PLF) 2015, à l'Assemblée nationale le 18 décembre. Une majorité de députés a rétabli l'article 47 du PLF, qui supprime l'exonération des charges salariales. La veille, le Sénat avait rétabli l'exonération. Ce contrat fonctionnait depuis douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter la rémunération nette des salariés grâce à des exonérations de cotisations sociales, et faciliter le recrutement des vendangeurs, avait rappelé le député UMP de la Marne Philippe-Armand Martin lors du débat du 12 décembre à l'Assemblée. « Vous êtes les premiers à reprocher au gouvernement d'accroître les déficits, et dans le même temps vous ne cessez de proposer des exonérations qui accroissent la dépense, sociale en l'occurrence. À ce train nous finirions par exonérer la plupart des salariés », lui avait répondu Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget. Bernard Farges, président de la Confédération des appellations viticoles (Cnaoc) a déploré la suppression « d'un dispositif qui bénéficiait aux salariés et contribuait à l'emploi ».