Dans un rapport adopté par les députés de la commission du Développement durable, le 17 décembre, la mission d’information sur les contrôles des produits importés préconise de « cibler systématiquement les importations » lors des contrôles sur le marché. Vu la surreprésentation des produits d’import dans les non-conformités, « les autorités de contrôle sectoriel devraient avoir pour préoccupation de cibler a minima la moitié de leurs contrôles sur des produits importés », arguent les co-rapporteurs, Julien Guibert (RN, Nièvre) et Antoine Vermorel-Marques (Droite républicaine, Loire).
Ils recommandent de « mettre fin à l’asymétrie des contrôles sanitaires et environnementaux » entre produits tricolores et importés. Pour cela, ils proposent de déployer une partie des effectifs de la DGCCRF, des DREAL et de l’OFB aux postes-frontières pour créer « de véritables "brigades de contrôle des importations" ». En outre, les corapporteurs demandent l’examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) visant à interdire l’importation des produits agricoles non autorisés en France, adoptée le 28 janvier en Coméco et sans avancée depuis.
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Cette PPL, dont le rapporteur est le même Antoine Vermorel-Marques, vise à instaurer des clauses miroirs en matière agricole. Durant l’examen en Coméco, les députés avaient rajouté des exigences sociales et de prévention des risques, contre son avis. Interrogé sur la suite de ce texte, le président de la Coméco, l’ancien ministre de l’Agriculture Stéphane Travert (LREM, Manche) a indiqué qu’ « elle n’est pas encore inscrite » à l’ordre du jour et que « ce sera peut-être le cas dans une niche parlementaire ».
LM