Christian Rousseau, vice-président de Coop de France, a présenté le 15 mars la position de Coop de France concernant la loi sur l’eau devant un groupe de sénateurs et le rapporteur du projet de loi sur l’eau, Bruno Sido. Il a exposé les difficultés que vont rencontrer les distributeurs agricoles à effectuer la collecte de la TGAP phyto, qui était jusqu’alors prélevée par les firmes phytosanitaires.
La fédération de coopérative Coop de France approuve la suppression de la TGAP phytosanitaires au profit d’une redevance Voir Agra Presse N°2998 du 14 mars 2005. En revanche, elle n’approuve pas la proposition de collecte de la redevance par les distributeurs. Christian Rousseau a exposé aux sénateurs les difficultés que cette collecte poserait aux coopératives. Coop de France demande que l’assiette de redevance soit « en cohérence avec l’application de la directive européenne qui prévoit un classement des produits sur la base de leur composition globale et non uniquement sur les matières actives ». En tout état de cause, la fédération des coopératives demande que les distributeurs « puissent être indemnisés des coûts engendrés par la collecte de cette redevance ». Elle demande par ailleurs, que les d’actions d’Adivalor, filière de collecte et d’élimination des produits non utilisables et des emballages « soient financées sur les ressources de la redevance, ce qui devrait être possible par le biais des Agences de l’eau », souligne Coop de France.
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Reconnaître les Cuma d’irrigation comme « organisme unique »
Quant à l’irrigation, Coop de France demande que les Cuma d’irrigation (environ 300) puissent représenter leurs adhérents en tant qu’« organisme unique » ou « interlocuteur acteur » dans le cadre des protocoles de gestion collective de l’eau. Christian Rousseau a aussi souligné la nécessité de ne pas pénaliser les industries agroalimentaires rejetant des effluents riches en matières biodégradables, par la redevance pollution de l’eau, et la nécessité de simplifier le système actuel de déclaration activité polluante (DAP) en élevage.