Economie sociale et solidaire Coop de France satisfaite du projet de loi

Coop de France affiche sa « satisfaction » à l’égard du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire, présenté le 24 juillet en conseil des ministres. « Pour les coopératives agricoles, la reconnaissance de la révision coopérative comme outil d’amélioration de la gouvernance coopérative et son extension à toutes les coopératives est un élément positif », d’après un communiqué du 25 juillet. C’est la grande nouveauté du texte défendu par Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation. Le projet de loi impose aux coops de se soumettre tous les cinq ans à un contrôle, dit « révision coopérative », visant à vérifier la conformité de leur organisation et de leur fonctionnement aux principes et aux règles de la coopération. Le Haut Conseil de la coopération agricole (HCCA) devrait rester l’autorité d’agrément. Selon Benoît Hamon, « il faut remettre les principes coopératifs au cœur de la gouvernance des coopératives ».

 

Autre nouveauté du texte, la révision devient obligatoire au terme de trois exercices déficitaires, une mesure qualifiée de « raisonnable » par Chantal Chomel, directrice juridique de Coop de France. Les coopératives se réjouissent de la reconnaissance comme secteur « producteur de biens et de services ». « Notre crainte était d’être assimilé à une économie de réparation », explique-t-elle. Coop de France réclame toutefois une amélioration du texte sur plusieurs points : la définition de la coopérative, l’introduction de collèges dans la loi commune aux coopératives, le rôle des Cress (Chambres régionales d’économie sociale et solidaire) « qui ne doit pas se substituer aux organisations sectorielles ». Son président Philippe Mangin sera « particulièrement attentif dans les mois qui viennent à l’écriture de la Loi d’avenir agricole qui, pour les coopératives, viendra compléter le dispositif de la Loi Hamon », indique le communiqué.