Biocarburants Corinne Lepage propose de plafonner le biodiesel, pas l’éthanol

Pour Corinne Lepage, « la non-prise en compte du phénomène n’est pas compatible avec les objectifs de l’Union européenne dans sa lutte contre le changement climatique ». De plus, souligne-t-elle, « l’intégration du facteur Iluc présente l’avantage de ne pas traiter tous les biocarburants de manière indiscriminée ». Ainsi, le biodiesel ne pourrait donc plus être considéré comme une énergie renouvelable car son facteur Iluc est trop important. Afin de préserver les investissements déjà réalisés, Corinne Lepage suggère donc que la production actuelle (environ 5% du diesel consommé en Europe) soit exemptée de facteurs Iluc jusqu’en 2020. « 120 000 emplois sont concernés. On ne peut pas détruire ce qui existe. Mais après 2020, il n’est pas envisageable que la production de biocarburants utilise des terres agricoles en l’absence de bénéfices significatifs pour le climat », a-t-elle averti lors d’une conférence de presse à Strasbourg.

Pour le bioéthanol qui, malgré l’application de ce facteur, resterait durable, il n’y aurait pas, de facto, de plafonnement. Ce traitement différent entre l’éthanol et le biodiesel fait partie des demandes déjà exprimées par certains Etats membres de l’UE (Royaume-Uni, Suède, Danemark…) lors des débats qui ont eu lieu au sein du Conseil ces derniers mois (2).

L’ancienne ministre française de l’environnement soutient par contre la proposition de Bruxelles de comptage multiple des biocarburants avancés (un litre de biocarburants obtenu à partir de déchets forestiers ou de paille par exemple compterait pour quatre litres). Mais, prévient-elle, il convient de développer des garde-fous afin d’empêcher des conséquences économiques et environnementales négatives notamment pour les carburants issus de la biomasse forestière dont la durabilité a été remise en cause par un rapport du centre commun de recherche de l’UE (3). « La production de biocarburants à partir de cultures non alimentaires telles que les arbres ou les herbes entraîne également un changement d’affectation des sols indirect, qui doit être pris en compte pour éviter une discrimination injustifiée à l’égard d’autres types de matières premières », propose son rapport. Pour la biomasse forestière, elle ne serait prise en compte que dans les zones où la croissance des arbres est suffisante pour répondre aux usages existants et à la demande additionnelle sans compromettre la gestion durable des forêts.

Enfin, afin de rendre plus facile pour les fournisseurs de carburants l’atteinte de 6% de réduction des émissions de GES prévue par la directive sur la qualité des carburants, Corinne Lepage propose de repousser cet objectif à 2025 au lieu de 2020. Elle estime que les modifications apportées à la proposition initiale de la Commission permettront d’atteindre l’objectif de 10% d’énergie renouvelable dans les transports en 2020 sans compromettre l’intégrité de la politique européenne de lutte contre le changement climatique.

Ce rapport sera discuté par la commission de l’environnement du Parlement européen avant d’être soumis au vote des eurodéputés en séance plénière, probablement cet automne. Le rapporteur de la commission de l’agriculture du Parlement européen, dont la position n’a qu’une valeur consultative, estime pour sa part que les biocarburants produits actuellement en Europe ne provoquent pas de changement indirect d’utilisation des terres et qu’il n’est donc pas nécessaire de comptabiliser ces émissions (4).