Le ministère de l’Économie a renforcé, cette semaine, l’arsenal des soutiens aux entreprises touchées par les mesures sanitaires de lutte contre le coronavirus. Bercy a annoncé un plan pour les exportateurs, élargi les conditions d’éligibilité aux fonds de solidarité, assoupli l’octroi de la prime défiscalisée aux salariés, et ralenti les procédures pénales.
Un plan d’urgence pour les exportateurs
Le gouvernement a annoncé le 31 mars un plan de soutien d’urgence aux entreprises exportatrices visant à sécuriser leur trésorerie et à « permettre leur rebond à l’international après la crise » sanitaire découlant de l’épidémie de Covid-19. « Il y a des entreprises qui sont aujourd’hui très touchées par le ralentissement du commerce mondial. Je pense à la viticulture, au secteur automobile, à l’industrie du luxe », a déclaré le ministre de l’Économie Bruno Le Maire lors d’un point de presse téléphonique. « L’État garantira l’assurance des factures et des créances, non plus sur 17 pays, mais sur tous les pays du monde », a indiqué M. Le Maire, précisant que c’était une première et que cette garantie était jusqu’ici limitée à des exportations vers des pays considérés comme « dangereux, ou à risque ». À travers la banque publique BPI France, l’État va apporter sa garantie à hauteur de 90 % « pour les cautions et les préfinancements de projets export », contre 80 % au préalable, tandis que la validité des accords de préfinancement est prolongée pour atteindre six mois, selon un document du gouvernement. Les assurances prospection en cours d’exécution seront prolongées « d’un an, ce qui permettra aux entreprises de faire face au ralentissement du commerce mondial », a encore dit le ministre.
Élargissement de l’éligibilité au fonds de solidarité
Le même jour, le ministre de l’Économie a annoncé un assouplissement des conditions d’éligibilité au « fonds de solidarité » destiné aux très petites entreprises touchées par les mesures de lutte contre le coronavirus. « Le seuil de perte de chiffre d’affaires passe de 70 à 50 % », a annoncé Bruno Le Maire sur Twitter. Une décision prise « à la suite de très nombreux échanges avec les parlementaires et les organisations professionnelles », a-t-il précisé. Cet assouplissement s’appliquera « dès le mois de mars » – et non à partir du mois d’avril, comme annoncé la veille par le ministre. Le fonds de solidarité permet aux entreprises de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’euros de bénéficier d’une aide forfaitaire de 1 500 euros ; une aide complémentaire pour les cas les plus critiques est versée par les Régions, assortie d’une condition (un salarié au minimum), que critique notamment la Coordination rurale. Le syndicat minoritaire avait également dénoncé le caractère trop restrictif du fonds de solidarité, en particulier le taux de perte de 70 %.
La prime défiscalisée portée à 2 000 euros
Les entreprises disposant d’un accord d’intéressement pourront verser jusqu’à 2 000 euros de prime défiscalisée, a annoncé le 31 mars le ministre de l’Économie Bruno Le Maire. « Toutes les entreprises ayant un accord d’intéressement pourront aller jusqu’à 2 000 euros », a déclaré le ministre lors d’un point de presse téléphonique. M. Le Maire avait annoncé il y a une semaine que la prime défiscalisée d’un montant de 1 000 euros maximum, instaurée pendant la crise des gilets jaunes de l’hiver 2018-19, ne serait plus sujette à la mise en place par l’entreprise d’un accord d’intéressement, comme cela devait initialement être le cas en 2020. Mais le montant maximal de la prime continuera à être de 1 000 euros pour les entreprises n’ayant pas d’accord d’intéressement, a précisé le ministre.
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Procédures pénales ralenties pour les exploitations en difficultés
Au travers d’une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 27 mars, le gouvernement a ralenti les procédures pénales concernant les entreprises et exploitations agricoles en difficultés. La durée légale des procédures de conciliation « est prolongée de plein droit d’une durée équivalente à celle de la période de l’état d’urgence sanitaire augmentée de trois mois ». De même, les « plans de sauvegarde et de redressement judiciaires peuvent être prolongés, ainsi que les délais de procédure imposés à l’administrateur ou au mandataire judiciaires, au liquidateur ou au commissaire à l’exécution du plan ». Par ailleurs, l’ordonnance « allonge les périodes au cours desquelles sont prises en compte, au titre de l’assurance contre le risque de non-paiement, les créances résultant de ruptures de contrat de travail ou les sommes dues aux salariés ».
« Les entreprises ayant un accord d’intéressement pourront aller jusqu’à 2 000 euros »
Coronavirus : le gouvernement élargit et adapte l’aide alimentaire
« Les dons et la collecte de denrées alimentaires sont élargis à titre exceptionnel à toutes les associations et non plus aux seules associations habilitées au titre de l’aide alimentaire », annonce le ministère des Solidarités et de la Santé dans un communiqué du 31 mars. « L’État se charge de coordonner (…) la mise à disposition des stocks proposés par une série de nouveaux donateurs : Crous, restaurateurs, industriels, cuisines centrales… », précise le communiqué. Dans ce document, le gouvernement annonce une série de mesures pour adapter le cadre réglementaire de l’aide alimentaire à la pandémie de coronavirus, avec l’objectif de « la maintenir à tout prix », insiste Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités et de la Santé. Les associations – « et notamment » celles d’aide alimentaire » – pourront bénéficier des « dispositifs de soutien à l’activité des entreprises » dans le cadre de l’épidémie. Quant aux actions de distribution d’aide alimentaire, elles « bénéficieront de dérogations aux mesures de restriction à la circulation » ; il reviendra aux préfets de « coordonner la poursuite des activités de distribution alimentaire », indique le gouvernement. D’après les pouvoirs publics, l’aide alimentaire concerne 5,5 millions de personnes en France.