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Corruption : ADM paye 54,3 M de dollars pour clore des poursuites

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Le géant américain du négoce et de la transformation des matières premières agricoles Archer Daniels Midland (ADM) va payer 54,3 millions de dollars aux Etats-Unis pour des affaires de corruption à l'étranger. Dans le cadre d'accords à l'amiable annoncés le 20 décembre par les autorités américaines, le groupe va payer 36,5 millions de dollars pour clore des poursuites civiles du gendarme boursier américain (SEC), auxquels s'ajoutent 17,8 millions de dollars d'amendes liées à une procédure criminelle engagée du département de la Justice (DoJ). La SEC et le DoJ l'accusaient de ne pas avoir pas empêché ses filiales en Allemagne et en Ukraine de verser des pots-de-vin à des responsables gouvernementaux ukrainiens pour obtenir des remboursements de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). ADM a reconnu sa culpabilité. Les poursuites étaient motivées au nom de la loi américaine sur les pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), qui donne aux Etats-Unis le droit d'enquêter sur de tels agissements quand ils impliquent une entreprise cotée à la Bourse américaine ou des citoyens ou résidents américains.

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