Corse : la justice annule de nouveau la carte des Espaces stratégiques agricoles

Le tribunal administratif de Bastia a de nouveau annulé, le 29 avril, la carte des Espaces stratégiques agricoles (ESA), un document qui sanctuarisait plus de 100 000 hectares de l’île réservés à l’agriculture. La justice avait été saisie par une vingtaine de requérants, dont plusieurs communes de l’île mais aussi des particuliers et des SCI (sociétés civiles immobilières). Dans leur viseur, une délibération du 5 novembre 2020 de l’assemblée de Corse modifiant le Plan d’aménagement de la Corse (Padduc), qui comprenait cette cartographie. La justice administrative avait déjà annulé à plusieurs reprises la cartographie des ESA en 2018, laissant le Padduc sans cartographie pendant deux ans. Cette annulation ne remet toutefois pas en cause le principe des espaces stratégiques agricoles, qui restent sous la surveillance des services de l’État. La justice administrative a estimé « que la collectivité de Corse aurait dû engager une procédure de révision, plutôt qu’une procédure de modification, que le public a été privé d’informations sur le projet et que la commission permanente de l’assemblée de Corse aurait dû être consultée préalablement ». Le président de l’agence de l’urbanisme de la Corse a annoncé que la collectivité de Corse allait entreprendre un recours devant la cour administrative d’appel de Marseille.