Cotisations sociales : la FNSEA dit non à l’intégration des revenus de conjoints

Dans un communiqué diffusé le 9 octobre, la FNSEA indique que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit d’intégrer, dans l’assiette des cotisations des associés de sociétés agricoles, les revenus perçus par leurs conjoints et leurs enfants mineurs associés non exploitants. Un dispositif contesté par la centrale syndicale qui s’étonne que le gouvernement veuille alourdir les cotisations pour financer les retraites « alors que le président de la République s’était engagé à faire jouer la solidarité nationale » pour cela. Par ailleurs, remarque le syndicat, « dans aucun autre secteur, une telle mesure n’existe ! Jamais les revenus d’associés de sociétés taxées à l’impôt sur le revenu n’ont été réintégrés dans l’assiette des cotisations sociales. » Ce surcroît de cotisation représenterait 168 millions d’euros soit un point de revenu de la Ferme France, affirme la fédération. Elle en appelle aux parlementaires pour supprimer cette disposition.