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Dans un arrêt très attendu, la Cour de Justice de l’UE estime que les plantes issues des nouvelles méthodes de sélection par mutagénèse doivent être soumises aux obligations de la directive OGM (évaluation des risques, étiquetage…). Par contre, elle considère que les plantes obtenues par les méthodes traditionnelles de mutagénèse sont des OGM mais peuvent être exemptées de ces obligations car leur sécurité est avérée depuis longtemps. La Commission européenne avait mis en pause ses discussions avec les États membres sur ce dossier dans l’attente du verdict des juges. Celui-ci laisse peu de place au doute, et condamne quasiment la culture des variétés issues de ces nouvelles technologies dans l’UE. Un coup dur pour les semenciers qui portaient beaucoup d’espoir dans ces variétés. Si Bruxelles veut vraiment les autoriser dans l’UE, il faudra réviser la directive OGM. Avec le risque d’ouvrir la boîte de Pandore.
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Le prochain numéro d’Agra Europe sera daté du 3 septembre 2018