Covid-19 : Bruxelles s’insurge contre les obstacles au libre transport de marchandises

« Nos mesures visant à endiguer l’épidémie de Coronavirus ne seront efficaces que si nous coordonnons notre action au niveau européen. Nous devons prendre des mesures exceptionnelles pour protéger la santé de nos citoyens mais faisons en sorte que les biens et les services essentiels continuent à circuler dans notre marché intérieur. Il s’agit là du seul moyen de prévenir les pénuries d’équipements médicaux ou de denrées alimentaires ». C’est ce qu’a indiqué Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, en présentant, le 16 mars, les « lignes directrices » aux États membres sur les mesures de gestion des frontières relatives à la santé dans le cadre de la situation d’urgence liée au Covid-19.

Elle a notamment suggéré l’idée que les États membres devraient désigner des voies prioritaires pour le transport de marchandises, par exemple, des « green lanes » (« couloirs verts ») et envisager de lever les actuelles interdictions de circulation le week-end des camions de transport de marchandises. Cela, a-t-elle expliqué, est particulièrement important pour les biens tels que l’approvisionnement en denrées alimentaires, y compris le bétail, les fournitures et équipements médicaux et de protection essentiels. Elle estime que la circulation en toute sécurité pour les travailleurs du secteur des transports, y compris les conducteurs de camions et de trains, les pilotes et le personnel navigant, est un facteur primordial pour garantir la circulation adéquate des marchandises et du personnel essentiel.

Alors que plusieurs organes de presse italiens ont rapporté des témoignages de camionneurs italiens auxquels les autorités douanières des pays limitrophes auraient demandé de produire des certificats stipulant que leurs produits alimentaires provenaient d’une « free coronavirus area » (« région indemne de coronavirus »), la présidente de la Commission a tenu à souligner qu’« aucune certification supplémentaire ne devrait être imposée aux marchandises circulant légalement dans le cadre du marché unique de l’UE ». D’autant plus, a-t-elle fait observer, que tout récemment l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a affirmé qu’il n’existe aucune preuve que l’alimentation soit une source de transmission du Covid-19. Selon elle, les États membres ne devraient pas prendre de mesures qui compromettent l’intégrité du marché unique des marchandises, en particulier des chaînes d’approvisionnement alimentaires, ou se livrer à des pratiques déloyales.

Assurer un approvisionnement constant

Et lorsque les États membres imposent des restrictions au transport de marchandises et de passagers pour des raisons de santé publique, il convient de ne le faire que si ces restrictions sont rendues publiques, que si elles sont dûment motivées (elles doivent préciser les raisons et le lien avec le Covid-19), les justifications doivent être fondées sur des données scientifiques et étayées par les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et du Centre européen de prévention des maladies (ECDC), que si elles sont proportionnées et que si elles sont non-discriminatoires. De toutes les façons, a souligné Ursula von der Leyen, « toute restriction prévue en matière de transport devrait être notifiée à la Commission et à tous les autres États membres en temps utile et, en tout état de cause, avant d’être mise en œuvre ». Last but not least, elle invite les États membres à « assurer un approvisionnement constant en denrées alimentaires pour répondre aux besoins sociaux, afin d’éviter les achats de panique et le risque de surcharge dangereuse des magasins, ce qui nécessitera un engagement proactif de toute la chaîne d’approvisionnement ».