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Le volet sanitaire du projet de loi d’orientation agricole prévoit de confier à une nouvelle agence l’évaluation des produits de traitement des végétaux (phytosanitaires, engrais…). Celle-ci intègrerait notamment la Com Tox, la Structure scientifique mixte et le Comité d’homologation.
Selon ce projet, l’Afssa deviendrait donc le maître d’œuvre de l’évaluation des intrants agricoles, comme l’avait prévu à l’origine la loi de 1998 portant sa création. Elle chapeauterait une autre agence qui serait plus spécifiquement en charge de ces questions.
Celle-ci comporterait six comités d’experts chargés de l’évaluation du risque pour l’homme, du risque environnemental et écotoxicologique, du risque résidus dans les aliments, du risque macroorganismes (lutte biologique notamment), du risque matières fertilisantes et de l’évaluation bénéfice/risque.
Ces comités d’experts intègreraient l’actuelle Commission d’étude de la toxicité (Com Tox) ainsi que des experts de l’Afssa, l’Afsse (Agence de l’environnement), l’Inéris (Institut de l’environnement industriel et des risques), la Mutualité sociale agricole, de l’Inra (recherche agronomique), du ministère de l’Agriculture (protection des végétaux) …
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Une structure dite d’appui scientifique et de secrétariat, qui intègrerait la Structure scientifique mixte (SSM) de l’Inra de Versailles formulerait des propositions à partir des avis des experts. L’homologation, qui serait également confiée à l’agence, reviendrait à une commission chargée de l’autorisation des mises sur le marché intégrant l’actuel comité d’homologation. La direction de l’Agence prendrait ensuite la décision d’accorder ou non les autorisations de mise sur le marché.
Les effectifs d’experts consacrés à l’évaluation et à l’homologation, dont la faiblesse a été soulignée dans le rapport du sénateur Claude Saunier consacré à « la veille et sécurité sanitaire », devraient être augmentés grâce à des financements plus conséquents sous forme de taxes sur l’homologation.