Criminalité environnementale : Bruxelles allonge la liste des infractions « graves »

La nouvelle directive européenne sur la criminalité environnementale, adoptée le 11 avril, est entrée en vigueur dans l’UE le 20 mai. La Commission européenne explique vouloir renforcer « l’application du droit pénal en matière de protection de l’environnement ». Pour cela, la directive actualise la liste d’infractions correspondant aux « violations les plus graves des obligations environnementales ». De nouvelles catégories d’infractions sont introduites, accompagnées de niveaux précis de sanctions. Ces modifications concernent notamment le captage illégal d’eau de surface et d’eaux souterraines, ainsi que les infractions graves à la législation sur les produits chimiques et le mercure. Par cette directive, la Commission européenne oblige les États membres à intégrer ces changements dans leur droit pénal. Les Vingt-Sept devront aussi « créer des infractions qualifiées, assorties de sanctions plus sévères » pour les cas d’infractions entraînant « des dommages ou une destruction grave, étendus et substantiels de l’environnement ».