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Le groupe du Parti populaire européen au Parlement européen propose, sur la base d’un document élaboré à l’instigation du député allemand Albert Dess, une série de mesures face à la crise du secteur agricole, notamment des dispositions temporaires et obligatoires pour réduire la production de lait.
Le groupe du Parti populaire européen (PPE, démocrate-chrétien), le plus nombreux du Parlement européen avec 215 membres sur 749, a adopté le 8 juin une déclaration sur la crise du secteur agricole. Élaboré par le député allemand Albert Dess avec ses collègues PPE de la commission parlementaire de l’agriculture, ce texte réclame en premier lieu de « nouvelles mesures législatives » pour s’attaquer aux pratiques commerciales abusives dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire et rééquilibrer les pouvoirs au bénéfice des producteurs, avec, notamment, la fixation d’un délai de paiement de 30 jours au maximum (1). Il plaide aussi pour des financements relais et des garanties de prêt afin de soutenir les exploitants connaissant des problèmes de trésorerie.
Lait : mesures « obligatoires et temporaires » de réduction de la production
Initiative soutenue par le président du PPE, le Français Joseph Daul, et le président du groupe parlementaire, l’Allemand Manfred Weber, la déclaration préconise, pour le secteur laitier, la réintroduction permanente, en tant que « mesure immédiate », de l’aide au beurre destiné à la production de pâtisseries et de crèmes glacées, soutien qui avait été aboli en 2008 lors du bilan de santé de la Pac, dans le but de remplacer l’huile de palme.
Elle appelle aussi la Commission de Bruxelles à proposer, « sur une base temporaire à l’échelle de l’UE, des mesures obligatoires et non bureaucratiques pour réduire la production de lait » (2), tandis qu’une aide spécifique à la promotion des produits de qualité des régions désavantagées, montagneuses par exemple, devrait être instaurée.
Selon ce texte adopté à la quasi-unanimité du groupe, le système d’intervention actuel est « trop statique » et doit être rendu plus flexible pour « retirer, en fonction de la situation du secteur, les quantités nécessaires de beurre et de poudre de lait écrémé selon une procédure rapide et non annoncée aux prix de marché ». De même, devrait être prévu un mécanisme de décision également « flexible » pour un éventuel relèvement temporaire des prix d’intervention et de l’aide au stockage privé.
Enfin, la partie « substantielle » non utilisée de l’enveloppe de 500 millions € mise à la disposition des États membres pour aider les agriculteurs devrait être utilisée pour « soulager les marchés ».
Porc : « limites de production temporaires » et certificats à l’exportation
Favorable à l’Observatoire du marché du lait et à la création de celui pour la viande, la déclaration du groupe PPE préconise « l’extension des instruments de surveillance du marché à d’autres secteurs tels les fruits et légumes ».
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Pour le secteur du porc, il affirme que la Commission devrait « autoriser des limites de production temporaires » et rouvrir au moment opportun le régime normal d’aide au stockage privé.
Bruxelles devrait aussi permettre « aux États membres non affectés par une maladie animale de délivrer les certificats vétérinaires nécessaires pour l’exportation de produits du porc en cas d’embargo sanitaire ».
Pour la viande bovine, le texte souligne la nécessité d’augmenter les fonds destinés à la promotion et de poursuivre l’ouverture de nouveaux marchés extérieurs.
Pour les fruits et légumes, il juge les mesures proposées par la Commission « hautement insuffisantes », précisant que les prix de retrait devraient être actualisés « car le soutien actuel ne couvre que 20 % du prix de marché moyen ».
Accords internationaux : respect des normes et IG européennes
Tout en affirmant que « les échanges internationaux offrent à nos agriculteurs des opportunités considérables », le document souligne que, « toutefois, dans tous les accords commerciaux, nos normes de protection du consommateur, de bien-être animal et de protection de l’environnement ainsi que les normes sociales minimum doivent être confortées », tandis que la protection des indications géographiques « doit être une des priorités ».
Enfin, la déclaration du groupe PPE du Parlement européen appelle au lancement rapide d’instruments de garantie et crédit à l’exportation au niveau de l’UE, en coopération avec la Banque européenne d’investissement (BEI), qui pourraient compléter les systèmes déjà mis en œuvre par les États membres.
(1) et (2) Voir même numéro