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Acteur majeur dans la mise en œuvre pratique des mesures issues du plan de soutien à l’élevage, la Mutualité Sociale Agricole (MSA) jongle en cette rentrée 2015 avec les mesures urgentes pour les éleveurs et ses missions plus traditionnelles en tant qu’interlocuteur des agriculteurs en matière de santé.
« On estime entre 23 000 et 27 000 le nombre d’éleveurs en situation économique très délicate », a indiqué Pascal Cormery, président de la caisse nationale de MSA, le 13 octobre. En contact direct avec les agriculteurs de par la présence de ses 35 caisses régionales, la MSA confirme la détresse des éleveurs. Depuis la création, il y a un an, du numéro vert « Agri’écoute », dispositif d’écoute téléphonique, la plateforme reçoit en moyenne 90 appels par mois. « L’essentiel des appels provient des éleveurs » constate Pascal Cormery. Les cellules de prévention MSA ont détecté plus de 1 500 personnes en détresse (plus de 1 000 en 2014, 838 en 2013 et 428 en 2012). Dans ce contexte de « tension », la MSA tire la sonnette d’alarme quant à l’avenir de l’élevage, un secteur qui engendre environ 500 000 emplois sur le territoire, selon Pascal Cormery. Elle se mobilise pour mettre en œuvre les dispositifs d’allégement des charges issus du plan de soutien à l’élevage, que sont l’échelonnement du paiement des cotisations (pour une enveloppe totale de 320 M€, soit 210 M€ de fonds « exceptionnels ») et la prise en charge des cotisations (64 M€ dont 50 M pour les éleveurs). Certains éleveurs pourraient également diminuer le montant de leurs charges sociales en prenant comme assiette de base le revenu de l’année N-1 plutôt que celui de la moyenne triennale. Problème : alors que les éleveurs doivent déposer leur demande au plus tard le 30 octobre, la MSA attendait toujours, le 15 octobre, les directives du ministère de l’Agriculture quant aux critères d’identification des bénéficiaires potentiels.
Santé et prestations sociales : la MSA poursuit les dossiers en cours
La MSA poursuit dans le même temps d’autres projets. Le plan « santé sécurité au travail 2011-2015 » arrivant à son terme, il est temps d’en faire le bilan et de préparer le plan 2016-2020. Les premiers retours pointent l’importance des troubles musculo-squelettiques (TMS), première maladie professionnelle chez les agriculteurs. Leur impact est tel qu’ils ont causé, en 2012, 796 000 jours d’arrêt de travail chez les salariés, pour un coût de 80 M€. La MSA souhaite attirer l’attention des chefs d’exploitation sur les TMS afin de les encourager à faire de la prévention : « une meilleure prévention, ce sont des gains financiers pour le futur » rappelle la MSA.
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Autre actualité : la prime d’activité entrera en vigueur au 1er janvier 2016. « Nous serons opérationnels », s’est félicité Michel Brault, directeur général de la MSA. La prime d’activité, annoncée le 3 mars dernier par Manuel Valls, viendra remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi.
Enfin, la MSA est actuellement en pleine négociation avec ses ministères de tutelles pour fixer sa Convention d’Objectif et de Gestion (COG) qui déterminera son budget. Les réunions doivent se poursuivre fin octobre et début décembre. « On s’attend à des conditions extrêmement difficiles. Nous saurons en décembre à quelle sauce on va être mangé » a conclu Michel Brault quelque peu inquiet.
BB
En 2012, les troubles musculo-squelettiques ont causé 796 000 jours d’arrêt de travail chez les salariés.