Cuma : publication au JO de l'arrêté concernant la réforme des financements de l'Etat

L'arrêté portant sur la réforme des financements de la part de l'Etat pour les Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Cuma) a été publié au Journal officiel le 1er septembre. Il abroge également l'arrêté de 2009 concernant les prêts bonifiés. Ces derniers « sont sous-utilisés à cause de leurs complexité administrative et de l'évolution des projets des Cuma », analysait Stéphane Gérard, président de la Fédération nationale des Cuma, le 26 mai. L'enveloppe de 2,5M€ allouée à ces prêts a été cependant maintenue tout en réorientant les financements vers de la formation, de la création d'emploi et de la construction de hangars, d'où ce nouvel arrêté. L'aide de l'Etat ne pourra excéder 90% du montant total (plafond à 1 500€) pour l'aide aux investissements immatériels (formations…) et 20% pour l'aides aux investissements matériels (hangars…). Selon l'arrêté, « une priorisation des dossiers » sera donnée aux projets portés par des Cuma comprenant des jeunes agriculteurs et celles contribuant à la réalisation de projet agro-écologique. L'attribution des aides s'effectuera « à l'issue d'un appel à projet régional piloté par le préfet de région ». De son côté, Stéphane Gérard attend toujours l'arrêté permettant la construction de hangars en zone agricole et non plus en zone artisanale. C'est à la suite de la réforme des plans locaux d'urbanisme (PLU), en 2011, que les bâtiments des Cuma ne peuvent plus être implantés en zone agricole. Un vraie problématique puisque ces bâtiments sont censés être proche des adhérents.