Suite aux inondations dans le Pas-de-Calais, un projet de décret est en cours d’examen au Conseil d’Etat pour accélérer les procédures d’autorisations. Des travaux ont déjà débuté.
Le ministère de la Transition écologique a confirmé à Agra Presse le dépôt d’un projet de décret visant à faciliter l’entretien courant des cours d’eau, à la suite de la visite de Christophe Béchu le 4 janvier dans le nord de la France. Ce projet de décret prévoit que, dans le cas d’un curage lié à un entretien régulier des cours d’eau, il soit possible de bénéficier de la rubrique 3 350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumise alors à déclaration au lieu d’une autorisation.
« Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d’autorisation dure environ 9 à 12 mois alors que le délai d’une déclaration est de 2 mois », explique le ministère. Le projet de texte est actuellement au Conseil d’État. Les agriculteurs nordistes avaient manifesté le 8 janvier pour dénoncer selon eux l’immobilisme des pouvoirs publics face aux fortes inondations qui ont frappé les Hauts-de-France récemment. L’état des cours d’eau et des canaux dans la région avait été montré du doigt comme une des raisons de la situation.
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Nettoyage et curage
Interpellé sur les inondations dans le Pas-de-Calais en séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le 16 janvier, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu y a annoncé le début des travaux de nettoyage et de curage des cours d’eau en crue. « Dès hier, sur le canal d’Audruicq par exemple, des travaux de curage par les voies navigables de France (VNF) ont commencé. Dès hier, du côté de l’Aa, des travaux pour enlever les embâcles ont été lancés », a répondu M. Béchu. Et d’ajouter qu’un plan « de très court terme et d’urgence » aboutira « au début du mois de février sur la modification des règles de curage dans notre pays ».
La veille, le préfet du Pas-de-Calais, Jacques Billant, a affirmé vouloir « éviter une troisième vague d’inondations », rapporte le média Ici (France bleu et France 3). Pour ce faire, une « force d’intervention » a été mise en place « dans chaque bassin, au plus près du territoire pour traiter les problèmes liés aux assurances, au pompage, au relogement, au soutien aux acteurs économiques ». Pour rappel, le président de la République Emmanuel Macron avait annoncé en novembre dernier un fonds de soutien de 50 millions d’euros destiné aux collectivités touchées.