Quelques semaines après les inondations dans le Pas-de-Calais, un décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques a été publié au Journal officiel le 1er février. Ainsi, d’après l’article 6, le curage ponctuel doit consister en « une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques ». L’objectif étant de « remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l’eutrophisation » (l’apport excessif d’éléments nutritifs dans les eaux, Ndlr).
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Contacté le 6 février par Agra Presse, le ministère de la Transition écologique a confirmé que ledit décret bénéficiera de la rubrique 3 350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumis alors à déclaration – dont le délai est de deux mois –, au lieu d’une autorisation, dont l’instruction dure environ neuf à douze mois. Or, cet allègement de procédure inquiète les associations environnementales. En faisant le choix de la déclaration, « on supprime l’enquête publique, ce qui entraîne un manque de transparence, et le dossier est moins fouillé que celui d’une autorisation », précise Jean Rousselot, responsable du programme eau douce au WWF France, à Agra Presse. De son côté, le secrétaire général de la FDSEA 62 (Pas-de-Calais) Jean-Pierre Clipet craint plutôt que le décret ne soit pas « efficace », nous précisant ne pas entrevoir l’arrivée prochaine de travaux de curage.