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Le projet de budget 2007 présenté par Dominique Bussereau pour le ministère de l’Agriculture est comme les années précédentes, en baisse globale en euros constants (+1% en euros courants à 5,066 milliards d’euros) tout en laissant inchangés, voire améliorés, les moyens consacrés à l’agroalimentaire, qu’il s’agisse de certains investissements jugés stratégiques des PME ou de soutien à l’export, de développement des signes de qualité ou de renforcement de la sécurité sanitaire des aliments ou d’innovation et recherche.
Les crédits de paiement de l’ensemble des programmes dits de « valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » passent de 738,4 millions d’euros en 2006 à 711 M EUR en 2007, soit une baisse de 3,7%. Mais, dans cette enveloppe globale les moyens sont reconduits quasi à l’identique pour l’aide traditionnelle à l’investissement qui permet de financer de nouveaux investissements de transformation et de commercialisation de produits agricoles : l’enveloppe annoncée est de 25 M EUR en autorisations d’engagement (AE), un chiffre inchangé par rapport à 2006 et qui se traduit pour les aides aux entreprises par 20,9 M EUR de crédits de paiement (contre 18,9 M en 2006, soit un mieux d’environ +10%) ; 5 M EUR d’AE sont en effet consacrés d’avance aux Pôles de compétitivité du secteur agroalimentaire.
Un nouveau nom : le FISIAA
Les entreprises agroalimentaires disposeront donc de 20,9 M EUR qui engloberont à la fois les POA (nationale et déconcentrée) et les concours des Fonds régionaux d’aide aux investissements immatériels (FRAI), le tout prenant désormais le nom de Fonds pour les investissements stratégiques des IAA (FISIAA), nous précise-t-on au cabinet du ministre.
Le « soutien des produits sous signes de qualité » dont une part concourt aux besoins de l’INAO et de l’Agence Bio, voit ses crédits augmenter de 20% à 30 M EUR. Le regroupement des offices permet un allègement de leurs coûts de fonctionnement (-5%) en vue de renforcer la dotation de l’INAO (+5,4%).
Les crédits du programme « sécurité et qualité sanitaire », qui intéressent surtout l’amont agricole (lutte contre les épizooties, prévention de la grippe aviaire), augmentent de 3,5% pour atteindre 555 M EUR en crédits de paiement. Dans cet ensemble, la ligne « prévention des risques sanitaires liés aux denrées alimentaires » fait l’objet d’un affichage de 26,9 M EUR (à comparer à 19,5 M en 2006).
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Soutien à l’export : +21%
Le budget de « promotion des produits sur les marchés internationaux » augmente, lui, de 21% à 42,1 M EUR : les aides aux entreprises exportatrices passent notamment par la procédure CASE lancée en 2006 Cf Agra alimentation n° 1919 du 02.03.06, p. 8 et la Sopexa bénéficie aussi de cette ligne pour ses interventions à hauteur de 22 M EUR (21 M en 2006) et les Offices pour 20 M EUR (13,5 M en 2006).
Enfin, au titre de l’ enseignement supérieur et de la recherche, tandis que ce programme global augmente de 6,6% à 277 M EUR, le ministère de l’Agriculture mobilisera notamment 44 M EUR pour « l’innovation dans le domaine de l’agroalimentaire » (actions de développement et de transfert de technologie du Cemagref et de l’Inra notamment) ; une partie de cette enveloppe de 44 M EUR (en hausse de +7,1% par rapport à 2006) servira à la fois à l’ACTA, le réseau des centres techniques agricoles, et à l’ACTIA pour les centres techniques de l’agroalimentaire (14,4 M EUR, contre 13, 6 M en 2006).
Non identifiée en revanche est la dotation permettant de garantir les prêts Oséo/Anvar à différé de remboursement ouverts à titre expérimental à la suite du PNDIAA (1,8 M EUR en 2006 après 1 M EUR en 2005).