Libre-échange UE/États-Unis Dans les négociations commerciales, le négociateur américain tente de rassurer

«Nous avons fait un pas en avant pour identifier les secteurs où nous avons un terrain d’entente », a déclaré à la presse le négociateur européen, Ignacio Garcia-Berceron, le 15 novembre à Bruxelles, à l’issue de la deuxième session de pourparlers sur un accord de libre-échange entre l’UE et les États-Unis. Ces discussions « nous ont donné l’occasion d’avancer plus en profondeur », tant sur les questions de régulation que sur les secteurs précis qui seront finalement retenus, a souligné son homologue américain, Dan Mullaney. Les deux négociateurs ont souligné néanmoins n’en être encore qu’au début d’une procédure qui doit durer plusieurs années. « Nous avançons pas à pas, (...) cela va prendre beaucoup de temps », a reconnu Ignacio Garcia-Berceron.

 

Cette deuxième session de négociations n’a porté ni sur l’agriculture ni sur les OGM. Des vidéo-conférences se sont, en revanche, déroulées en parallèle sur la santé des plantes, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les droits de propriété intellectuelle.

« Nous avons identifié les questions de régulation et de normes comme une question prioritaire », mais « rien de ce que nous faisons ne va abaisser le niveau de protection de l’environnement, du consommateur, et de sécurité », a affirmé Dan Mullaney, répondant à des préoccupations exprimées notamment par les unions de consommateurs de l’UE (1).

Les deux négociateurs ont reçu le 15 novembre quelque 400 représentants d’entreprises, syndicats et ONG. Ces dernières s’inquiètent également de la volonté affichée des Américains de renforcer les droits des investisseurs, via la mise en place d’un tribunal arbitral privé auquel ils pourraient recourir pour contester des règles de protection sociale, environnementale ou sanitaire. La partie européenne entend s’assurer qu’une telle approche « ne mette pas en doute le droit des États » à légiférer et réguler, a souligné Ignacio Garcia-Berceron, indiquant que la question avait été abordée. Un nouveau cycle de pourparlers est prévu à Washington du 16 au 20 décembre. Pendant ce temps, les services de la Commission européenne chargés du commerce et de l’agriculture travaillent sur les projets d’offres d’accès au marché, qui pourraient être mis sur la table à la fin de l’année.