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Mettre en œuvre le volet agricole du règlement omnibus, mais surtout l’utiliser pleinement sur le terrain, développer les outils de gestion des risques, voire créer un véritable fonds de crise, renforcer la performance à la fois économique et environnementale du secteur, rendre la Pac moins rigide sans provoquer des inégalités : tels sont les thèmes abordés lors de la 2e édition du Global Food Forum.
Le Global Food Forum du think tank Farm Europe, qui tenait sa 2e édition les 20 et 21 octobre à Sustana (Italie) en partenariat avec l’organisation professionnelle Confagricoltura, a salué l’accord sur le volet agricole du règlement omnibus (voir encadré), mais surtout débattu du renforcement de la performance à la fois économique et environnementale du secteur dans la perspective d’une nouvelle réforme de la Pac. Les quelque 200 participants, venus du monde politique et économique, ont ainsi travaillé, notamment, sur l’agriculture de précision ou digitale et sur le recours aux technologies telles que les nouveaux procédés de sélection variétale. Insistant au passage sur la nécessité, dans le cadre de la bioéconomie, de « pleinement inclure les biocarburants produits à partir de matières premières européennes dans le mix énergétique durable de l’UE » (1).
Gestion des risques et réserve de crise
Le forum a aussi souligné que le développement des outils de gestion des risques tels que les assurances ou les fonds mutuels devait être encouragé par la Pac et les États membres. En la matière, « le règlement omnibus, c’est un départ technique », a estimé Jean Cordier (Agrocampus, France), qui vient de remettre un rapport à ce sujet aux services de la Commission de Bruxelles. « Il n’y aura pas de grand soir », a-t-il averti, car il s’agira d’un changement profond du système de soutien actuel, d’un « transfert des aides directes vers les fonds mutuels ».
Par ailleurs, face aux aléas les plus dévastateurs pour lesquels ces outils ne seront pas suffisants, il faudra, selon Farm Europe, envisager « sérieusement », lors des négociations sur le prochain cadre financier de l’UE, la création d’une réserve de crise pluriannuelle bien dotée.
Un instrument de ce type avait été proposé en vain lors de la dernière réforme de la Pac, a toutefois relevé Rudi Moegele, négociateur de la Commission pour le volet agricole du règlement omnibus. « Un équilibre devra être trouvé entre les fonds des paiements directs et une réserve de crise », a-t-il ajouté.
Subsidiarité sans distorsions de concurrence
La subsidiarité et la flexibilité doivent être un atout de la prochaine Pac, mais elles « ne doivent pas mener à fragiliser l’équité de traitement entre les agriculteurs de l’UE et générer des distorsions de concurrence supplémentaires sur le marché communautaire, en particulier en ce qui concerne les règles environnementales », ont mis en garde les participants au forum. Un risque que font planer les orientations contenues dans la première version de la communication de la Commission sur « Le futur de l’alimentation et de l’agriculture » (voir encadré).
Et, à ce titre, le premier pilier de la Pac doit, selon le forum, « continuer de jouer un rôle décisif, en tant qu’outil pleinement intégré, offrant un cadre clair pour l’ensemble des agriculteurs européens ».
Le rapport final du 2e Global Food Forum sera présenté en février.
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(1) Voir même numéro
(2) et (3) Voir n° 3615 du 23/10/17
Omnibus : mettre en œuvre et, surtout, utiliser
Si les outils de gestion des risques améliorés proposés par le volet agricole du règlement omnibus ne sont pas utilisés par les États membres et les agriculteurs, « ils risquent de disparaître » lors des prochaines négociations sur la Pac, a averti, lors du Global Food Forum, l’eurodéputé français Michel Dantin, l’un des artisans de ce texte.
La partie la plus imposante de ce projet de règlement fourre-tout, celle qui porte sur l’aménagement des règles financières de l’UE, ne progresse que très laborieusement. Ce qui pourrait retarder la mise en œuvre, espérée début 2018, du chapitre agricole sur lequel un compromis a déjà été trouvé (renforcement de la gestion des risques et, en dérogation aux règles de la concurrence, du rôle des organisations de producteurs) (2). La solution pour éviter un tel report de l’échéance semble être de dissocier ce volet, et éventuellement d’autres, de l’ensemble du texte, ce qui nécessite a priori un accord entre le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission de Bruxelles.
Le risque d’une « renationalisaton déguisée »
La première version de la communication sur « Le futur de l’alimentation et de l’agriculture » (3) que la Commission européenne doit adopter le 29 novembre, et qui doit encore faire l’objet de modifications, laisse un maximum de souplesse aux États membres pour la mise en œuvre des règles environnementales, en privilégiant le résultat, mais aussi, plus généralement, pour leur permettre d’« établir un plan stratégique Pac qui couvrirait les interventions à la fois dans le pilier I et le pilier II ». Étant entendu que la Commission aurait à « approuver les plans stratégiques Pac des États membres/régions ».
« Nous devons continuer à travailler sur l’efficacité de la Pac en tant que cadre politique porteur », a lui-même déclaré le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan le 19 octobre en Pologne, à Serock, devant l’assemblée des coopératives laitières du pays.
Présente au Global Food Forum de Farm Europe, Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, syndicat agricole majoritaire français, a évoqué à ce propos le risque d’une « renationalisation déguisée » de la Pac.